Quel est l’impact de la LEZ sur la qualité de l’air ?
En interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler en Région de Bruxelles-Capitale, la Zone de Basses Emissions (LEZ) permet de réduire les émissions de polluants provenant du transport routier.
Les premiers résultats de la LEZ sont encourageants. En six mois à peine, le nombre de véhicules diesel les plus anciens en circulation a fortement diminué et les quantités de NOx et PM2.5 émises par les voitures en circulation ont aussi diminué. Ces résultats sont détaillés dans le rapport d’évaluation 2019.
À moyen terme, on s’attend à ce que la qualité de l’air s’améliore sur l’ensemble du territoire grâce à la LEZ. Bruxelles Environnement prévoit que les normes de qualité de l’air pour le NO2 soient respectées dans l’ensemble des stations de mesure de la région entre 2020 et 2025, comme expliqué dans l’étude sur les effets attendus de la LEZ. Cette évolution permettra d’améliorer la qualité de vie et la santé de tous les bruxellois.
La LEZ permet-elle de prévenir le réchauffement climatique ?
Il faut distinguer les émissions de gaz à effet de serre, comme le CO2, qui contribuent au réchauffement de la planète, et les émissions de polluants atmosphériques tels que les particules fines, les oxydes d’azote ou l’ozone, qui sont néfastes pour la santé humaine. L’objectif de la LEZ est de réduire les émissions de particules fines, d’oxydes d’azote et d’autres polluants ayant un impact négatif sur notre santé. Pour s’attaquer aux gaz à effet de serre, la région bruxelloise met en place d’autres mesures, comme par exemple des aides pour isoler les logements.
Toutefois, quand les personnes font le choix de se déplacer à Bruxelles autrement qu’en voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, véhicules partagés), on assistera aussi à une réduction des émissions de CO2. Se déplacer autrement qu’en voiture individuelle est une solution efficace pour améliorer la qualité de l’air, tout en agissant contre le changement climatique.
Quelles sont les autres mesures entreprises par la Région pour améliorer la qualité de l'air ?
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agit sur un ensemble de secteurs d’activités émetteurs de polluants atmosphériques. C’est pourquoi un Plan Air Climat Energie a été adopté le 2 juin 2016.
Il prévoit, en plus de l’instauration de la LEZ, des mesures concernant l’efficacité énergétique du bâtiment, une amélioration de la surveillance de la qualité de l’air, la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que des mesures dans les secteurs de l’économie, des modes de consommation et l’usage de produits.
Pourquoi réduire la pollution de l’air causée par le transport routier ?
Le transport routier est responsable d’émissions de polluants atmosphériques qui altèrent la qualité de l’air. A Bruxelles, le transport routier est la principale source d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM2.5) et de particules de black carbon (BC).
Ces émissions participent à la détérioration de la qualité de l’air. Ainsi, à Bruxelles, les concentrations en particules fines (PM2.5) et dioxyde d’azote (NO2) dépassent les seuils fixés par l’Union européenne (pour les NO2) ou préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (pour les PM2.5), impliquant des problèmes de santé pour l’ensemble de la population.
La mauvaise qualité de l’air est à l’origine de décès prématurés et de problèmes de santé importants (maladies respiratoires et cardio-vasculaires, etc.) et touche particulièrement les personnes les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. En 2016, la Belgique comptait 7 600 décès prématurés dus à l’exposition aux particules fines, 1 600 décès prématurés dus à l’exposition au dioxyde d’azote et 180 décès prématurés dus à l’exposition à l’ozone, d’après le dernier rapport de l’agence européenne de l’environnement.
Pourquoi les restrictions portent-elles sur les véhicules les plus anciens ?
Les véhicules les plus anciens émettent en moyenne plus de polluants nocifs pour la santé (oxydes d’azote, particules fines, etc.) que les véhicules récents. C’est pourquoi l’accès à la LEZ est restreint en fonction de l’âge du véhicule.
Pourquoi les restrictions sont-elles plus importantes pour les véhicules diesel ?
Les véhicules diesel émettent en moyenne plus de polluants (notamment les oxydes d’azote) que les véhicules essence. Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont classés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « cancérogènes pour l’homme » du fait de leur contribution à un risque accru de cancer du poumon. C’est pour ces raisons que les restrictions d’accès portent en priorité sur les véhicules diesel.
Quel est le territoire de la LEZ et comment le reconnaître?
Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.
Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.
D’autres villes en Belgique ont-elles également une LEZ ?
Depuis le 01/02/2017, la ville d’Anvers dispose d’une LEZ et depuis le 01/01/2020, la ville de Gand dispose aussi d'une LEZ.
Toutefois, il convient d’être attentif. En effet, les critères d’accès aux LEZ situées en Flandre ne sont pas exactement les mêmes que ceux de la LEZ de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez toute l’information sur les zones de basses émissions en Flandre sur le site de la Région flamande (fonctionnement, formulaire d’enregistrement pour les véhicules immatriculés à l’étranger, formulaire de demande de dérogation, formulaire d’achat de pass, etc.).
En décembre 2018, le Gouvernement Wallon a adopté un avant-projet de loi qui permettra l’instauration permanente ou ponctuelle de zones de basses émissions au sein des communes wallonnes. Attention, ces zones de basses émissions ne fonctionneront pas de la même manière qu’à Bruxelles ou en Flandre.
Existe-t-il des LEZ dans d’autres pays ?
De nombreux pays européens ont instauré une LEZ dans leurs grandes villes. On en trouve dans la plupart des grandes villes allemandes, ainsi qu’aux Pays-Bas et en Italie. Londres dispose d’une LEZ, et Paris vient de la mettre en place via des vignettes Crit'Air.
Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité utilise un certain nombre de données afin d’assurer le respect des règles relatives à la LEZ. Pour plus d’informations, parcourez la page Vie Privée.
La règlementation concerne (sauf dérogations) les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :
Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur la carte grise)
Les camionnettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
Les (mini)bus et autocars (catégorie de véhicule M2 et M3 sur la carte grise)
En fonction de la catégorie du véhicule, du carburant et de la norme euro, celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ. Dans certains cas, lorsque la norme Euro n’est pas précisée sur la carte grise, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte.
Vous pouvez vérifier la conformité de votre véhicule en encodant la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation, ou en encodant les données techniques du véhicule dans le simulateur:
Mon véhicule est interdit à la circulation dans la LEZ : des aides / primes existent-elles ?
Il existe à la fois des primes pour les particuliers (prime Bruxell’Air) et pour les professionnels (prime de remplacement d'un véhicule utilitaire polluant).
Ma voiture peut-elle être immobilisée/saisie à la suite d’un contrôle de police si elle n’est pas conforme à la LEZ ?
En cas de contrôle d’un véhicule interdit et si la perception immédiate de l’amende n’est pas possible, la police pourra immobiliser votre véhicule.
Comment contester mon amende ?
Vous pouvez introduire une réclamation motivée. Elle doit être envoyée à l’administration de Bruxelles Fiscalité dans un délai de 30 jours à compter du septième jour qui suit la date d’envoi de l’amende.
Quelles sont les alternatives à la voiture pour me déplacer à Bruxelles?
La voiture n’est pas le moyen de transport idéal pour circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mise à part l’achat d’un pass d’une journée ou le fait de disposer d’une dérogation (octroyée sous certaines conditions), voici d’autres alternatives à l’utilisation de la voiture :
La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.
La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.
Il est également possible de vérifier la norme EURO de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule.
Comment puis-je connaître la norme Euro de mon véhicule si celle-ci n’est pas indiquée sur ma carte grise ?
Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte (date indiquée sur la carte grise).
Puis-je bénéficier d’une dérogation et comment puis-je faire la demande ?
Des dérogations existent pour certains types de véhicules. Il existe deux types de dérogations : celles pour lesquelles une demande doit être faite auprès de Bruxelles Fiscalité et celles qui sont automatiques et pour lesquelles aucune démarche n’est à faire. Découvrez les différentes dérogations possibles.
Important :
Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours, à compter du jour qui suit la réception de la demande.
Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la Zone de Basses Emissions, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende
Une dérogation sur demande dure cinq ans tandis qu’une dérogation automatique n’a pas de durée de validité.
Puis-je demander une dérogation pour quelqu’un d’autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut demander une dérogation pour moi ?
Oui.
Pour procéder à une demande de dérogation, vous aurez besoin des documents suivants:
Votre carte d’identité (si vous êtes belge)
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Tout autre document utile à la requête (dépend du type de dérogation demandée)
Pour plus d’informations, visitez la page dérogations.
Comment me connecter avec ma carte d’identité pour demander une dérogation ?
Vous pouvez vous connecter soit avec votre carte d'identité, soit avec itsme®.
Pour vous connecter avec votre carte d'identité, vous avez besoin de votre code pin ainsi que d'un lecteur de carte d'identité.
En utilisant itsme®, vous pourrez également vous connecter avec votre carte de banque. Créez un compte itsme®.
J'ai oublié le code PIN de ma carte d’identité ou le code PIN ne fonctionne pas. Qu'est-ce que je peux faire ?
Vous pouvez vous rendre à votre commune ou demander un nouveau code pin en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez également vous connecter avec votre carte de banque en utilisant Itsme®.
Qu'est-ce que « itsme® » ?
Itsme® est une application qui vous permet de vous identifier de manière sécurisée sur Internet. Toutes les réponses à vos questions concernant itsme® sont disponibles ici.
Comment puis-je enregistrer mon véhicule immatriculé à l’étranger ?
Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.
Puis-je enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut enregistrer mon véhicule à ma place ?
Oui, vous pouvez enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu’un d’autre. Pour effectuer l’enregistrement, il est nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation du véhicule. L’enregistrement est gratuit et se fait via le formulaire électronique d’enregistrement. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.
Quels sont les moyens de paiements autorisés pour l’achat d’un pass d’une journée ?
Il est possible d’acheter un pass d’une journée avec Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard.
Qu’est-ce que le pass d’une journée et comment puis-je l’acheter ?
L’achat d’un pass d’une journée est seulement nécessaire pour les véhicules non conformes (c’est-à-dire ceux ne pouvant pas circuler dans la LEZ).
Le pass d’une journée coûte 35 euros par jour et doit être acheté avant de circuler dans la LEZ. Un maximum de 24 pass d’une journée peut être acheté par an (année civile) et par véhicule. Le pass d’une journée n’est valable que le jour calendrier pour lequel il a été acheté et est valable jusqu’à 6h du matin le lendemain.
Pour acheter un pass d’une journée, vous avez besoin du numéro de plaque d’immatriculation et de la date de la première immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, vous devez d’abord l’enregistrer pour pouvoir ensuite acheter le pass d’une journée.
Puis-je acheter un pass d’une journée pour quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut acheter un pass pour moi ?
Oui, vous pouvez acheter le pass d’une journée pour une autre personne. Pour ce faire, il faut disposer des informations suivantes : la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (et de dernière immatriculation si le véhicule est immatriculé à l’étranger).
Puis-je échanger mon pass d’une journée pour une autre journée ?
Non, il n’est pas possible de modifier la date pour laquelle vous avez acheté un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.
Puis-me faire rembourser mon pass d’une journée si j’annule ma venue en Région bruxelloise ?
Non, il n’est pas possible d’annuler l’achat d’un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.
Je ne parviens pas à enregistrer mon véhicule, acheter un pass ou introduire une demande de dérogation avec mon smartphone.
Pour effectuer vos démarches avec un fonctionnement optimal, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur avec un système d’exploitation Windows, et les navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si les problèmes persistent, contactez-nous via le formulaire en sélectionnant la catégorie « problème technique ». Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
J‘ai acheté un pass d’une journée et je n’ai pas reçu de confirmation par e-mail ou sur mon écran
Il est possible que cette confirmation soit arrivée dans vos spams. Merci de les vérifier. Si ce n’est pas le cas, merci de nous indiquer le problème en utilisant notre formulaire de contact et en sélectionnant « problème technique ».
Pour vérifier que votre pass d’une journée est bien acheté, rendez-vous auprès de votre banque (PC Banking, etc.) afin de vous assurer que votre virement a bien été effectué. Si tel est le cas, le pass a bien été acheté.
Vous avez acheté un deuxième pass d’une journée pour le même jour ? Contactez-nous pour résoudre cette question via notre formulaire de contact en sélectionnant « Pass d’une journée – j’ai déjà acheté un ou des pass ». Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Je souhaite un reçu par rapport à mon achat de pass (preuve d’achat pour justifier les frais, entre autre pour les frais professionnels)
Lors de chaque achat de pass, vous recevez une confirmation envoyée via email qui reprend les informations de votre demande. Cette email constitue votre reçu.
Je n’ai pas reçu le courrier postal avec la réponse concernant ma demande de dérogation
Vous pouvez connaître l’état d’avancement du traitement de votre dossier via le lien reçu dans le mail de confirmation de réception de votre demande. Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours.
Je souhaite recevoir mon courrier dans une autre langue (FR ou NL)
Afin de recevoir le courrier dans l’autre langue, vous pouvez contacter Bruxelles Fiscalité.
Ma connexion s’est coupée et j’ignore si ma démarche de demande de dérogation/achat de pass/enregistrement est effective
En utilisant le simulateur ou en simulant un achat de pass d’une journée, vous pourrez retrouver les informations d’achat. Veillez également à vérifier si vous recevez un email de confirmation d’achat ou de demande.
J’ai fait une erreur dans l’encodage de mes données pour l’enregistrement de mon véhicule ; comment puis-je les corriger ?
Pour corriger des données envoyées suite à un enregistrement, il suffit de remplir à nouveau le formulaire. Le nouvel enregistrement remplacera automatiquement le précédent. Pour effectuer l’enregistrement, visitez la page Enregistrement.
Il n’est pas possible d’acheter un pass d’une journée car mon véhicule a été immatriculé récemment
Si vous ne parvenez pas à acheter un pass d’une journée, contactez Bruxelles Fiscalité. Un collaborateur pourra vous aider à identifier le problème. Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
J’ai reçu un courrier (un avertissement/une amende) concernant un véhicule que je viens de vendre/détruire.
Si vous avez reçu un courrier d’avertissement/d’amende concernant un véhicule dont vous n’êtes plus propriétaire au moment où celui-ci a circulé, vous ne devez pas prendre en compte ce courrier. En effet, la mise à jour des données relatives à votre ancien véhicule via la DIV peut prendre jusqu’à 3 semaines.
Si le type de véhicule que vous conduisez ne figure sur aucune de nos listes, vous pouvez acheter un pass d’une journée qui vous permettra d’accéder à la LEZ de Bruxelles.
