Véhicules adaptés au transport de personnes handicapées
Véhicules de personnes handicapées bénéficiant d’une intervention majorée
Véhicules adaptés aux fauteuils roulants
Véhicules de foire/marché/production de film
Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales
Véhicules des forces armées
Véhicules prioritaires
Auto-caravanes
Véhicules oldtimers de plus de 30 ans
Véhicules qui roulent à l’hydrogène
Véhicules électriques
Véhicules utilisés en situation d’urgence
Les deux-roues motorisés (catégorie L)
Les poids-lourds (> 3.5 tonnes)
Les véhicules de catégorie O, T, C, R, S
Vous avez déjà introduit une demande ?
La demande de dérogation sera traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la LEZ, vous pourrez recevoir une amende. Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier postal au demandeur (ou par email si vous êtes domicilié à l’étranger).
Plus de 20 véhicules ?
Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il sera possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via notre formulaire de contact.
Attention
- Le fait de disposer d'un filtre à particules ne permet nullement de bénéficier d’une dérogation pour circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
- Aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
- Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.