*Nouveau* Véhicules de personnes en situation de handicap titulaires d’une carte de stationnement pour personnes porteuses de handicap
Véhicules de personnes en situation de handicap bénéficiant d’une intervention majorée
Véhicules adaptés au transport de personnes en situation de handicap
Véhicules adaptés aux fauteuils roulants
Véhicules utilisés dans le cadre du transport scolaire et du transport collectif de personnes avec un handicap
*Nouveau* Aidant proche avec des droits sociaux
*Nouveau* Parents divorcés avec un enfant handicapé domicilié chez un des deux parents
Véhicules oldtimers de plus de 30 ans
Auto-caravanes
Véhicules de foire/marché/production de film
Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales
Transport exceptionnel
Grues mobiles
Véhicules prioritaires
Véhicules des forces armées
Véhicules utilisés en situation d’urgence
Véhicules électriques
Véhicules qui roulent à l’hydrogène
Deux-roues motorisés (catégorie L)
Poids-lourds (> 3.5 tonnes)
Véhicules de catégorie O, T, C, R, S
Vous avez déjà introduit une demande ?
La demande de dérogation est traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la LEZ, vous pourrez recevoir une amende. Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier postal au demandeur (ou par email si vous êtes domicilié à l’étranger).
Plus de 20 véhicules ?
Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il est possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@fisc.brussels
Attention
- Le fait de disposer d'un filtre à particules ne permet nullement de bénéficier d’une dérogation pour circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
- Aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
- Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.