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L’enregistrement de mon véhicule

L'enregistrement est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger (à l’exception des véhicules immatriculés aux Pays-Bas) et valable durant trois ans.

A savoir sur l’enregistrement de votre véhicule

  • L’enregistrement concerne les voitures, les camionnettes (≤ à 3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger (à l’exception des Pays-Bas).
  • L’enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.
  • La demande d’enregistrement peut se faire au préalable de l’entrée dans la Zone de Basses Emissions OU le lendemain du passage. En effet, depuis le 1er janvier 2020, il est possible d’enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger le lendemain de son passage dans la LEZ (avant minuit). Exemple : si je roule le 3 janvier dans la LEZ avec un véhicule immatriculé à l’étranger, j’ai jusqu’au 4 janvier à minuit pour l’enregistrer.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule est nécessaire pour s’enregistrer.

Plus de 20 véhicules à enregistrer ?

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il est possible d’introduire une demande d'enregistrement « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via l'adresse info.fiscalite@fisc.brussels.

Erreur dans l’enregistrement ?

Si une fois validé, votre enregistrement présente une erreur, vous pouvez corriger cette erreur en effectuant une nouvelle demande d'enregistrement. Les informations du nouvel enregistrement remplaceront automatiquement les informations du formulaire précédent.

Quelle est la date d’échéance de mon enregistrement?

Pour connaître la date d’échéance de l’enregistrement ou vérifier si le véhicule est bien enregistré, il suffit d’encoder la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation dans le simulateur.

Pour renouveler l’enregistrement, il suffira de remplir à nouveau le formulaire. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

Amendes

Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la Zone de Basses Emissions de la Région bruxelloise sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150€ (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la LEZ). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25€.

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Foire aux questions

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