A Savoir
Les véhicules immatriculés en Belgique ne doivent pas s'enregistrer.
L’enregistrement est traité automatiquement, il n’y a donc pas de période de traitement de la demande. Vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de votre enregistrement.
Attention
Ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers. Ceux-ci ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.
Le 23 janvier 2019, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement ordonnant à la société Green Zone, société de droit allemand, de corriger, dans toutes les langues utilisées sur ses sites Internet, les informations erronées qui incitent à l’achat d’un sticker pour enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger.
Seul l’achat d’un pass journalier est payant et s’achète uniquement via le site de la LEZ. Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (dérogation et enregistrement) sont gratuites et doivent se faire via ce site également.
Pour un véhicule immatriculé aux Pays-Bas :
Vous souhaitez savoir si votre véhicule immatriculé aux Pays-Bas répond ou non aux critères d’accès de la LEZ, l’enregistrement est aussi obligatoire pour utiliser notre simulateur. |
À savoir sur l’enregistrement de votre véhicule
- L’enregistrement concerne les voitures, les camionnettes (≤ à 3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger, à l’exception des véhicules immatriculés aux Pays-Bas.
- Les mobylettes, scooters, motos, et poids lourds ne doivent pas s’enregistrer avant 2025.
- L’enregistrement est gratuit et valable pendant 5 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.
- La demande d’enregistrement peut se faire au préalable de l’entrée dans la Zone de Basses Emissions OU le lendemain du passage. En effet, depuis le 1er janvier 2020, il est possible d’enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger le lendemain de son passage dans la LEZ (avant minuit). Exemple : si je roule le 3 janvier dans la LEZ avec un véhicule immatriculé à l’étranger, j’ai jusqu’au 4 janvier à minuit pour l’enregistrer.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule est nécessaire pour s’enregistrer.
Plus de 20 véhicules à enregistrer ?
- Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il est possible d’introduire une demande d'enregistrement « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via l'adresse info.fiscalite@fisc.brussels.
- Pour une flotte de plus de 20 véhicules, l’enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives aux véhicules ne changent pas.
Erreur dans l’enregistrement ?
Si une fois validé, votre enregistrement présente une erreur, vous pouvez corriger cette erreur en effectuant une nouvelle demande d'enregistrement. Les informations du nouvel enregistrement remplaceront automatiquement les informations du formulaire précédent.
Quelle est la date d’échéance de mon enregistrement?
Pour connaître la date d’échéance de l’enregistrement ou vérifier si le véhicule est bien enregistré, il suffit d’encoder la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation dans le simulateur.
Pour renouveler l’enregistrement, il suffira de remplir à nouveau le formulaire. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.
Amendes
Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la Zone de Basses Emissions de la Région bruxelloise sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150€ (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la LEZ). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25€.
