Passer au contenu Passer à la navigation

Contact & Aide

Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant la Zone de Basses Emissions bruxelloise afin de pouvoir y circuler en toute tranquillité.

La LEZ et l'environnement

Quel est l’impact de la LEZ sur la qualité de l’air ?

En interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler en Région de Bruxelles-Capitale, la Zone de Basses Emissions (LEZ) permet de réduire les émissions de polluants provenant du transport routier.

Les premiers résultats de la LEZ sont encourageants. En six mois à peine, le nombre de véhicules diesel les plus anciens en circulation a fortement diminué et les quantités de NOx et PM2.5 émises par les voitures en circulation ont aussi diminué. Ces résultats sont détaillés dans le rapport d’évaluation 2018.

À moyen terme, on s’attend à ce que la qualité de l’air s’améliore sur l’ensemble du territoire grâce à la LEZ. Bruxelles Environnement prévoit que les normes de qualité de l’air pour le NO2 soient respectées dans l’ensemble des stations de mesure de la région entre 2020 et 2025, comme expliqué dans l’étude sur les effets attendus de la LEZ. Cette évolution permettra d’améliorer la qualité de vie et la santé de tous les bruxellois.

La LEZ permet-elle de prévenir le réchauffement climatique ?

Il faut distinguer les émissions de gaz à effet de serre, comme le CO2, qui contribuent au réchauffement de la planète, et les émissions de polluants atmosphériques tels que les particules fines, les oxydes d’azote ou l’ozone, qui sont néfastes pour la santé humaine. L’objectif de la LEZ est de réduire les émissions de particules fines, d’oxydes d’azote et d’autres polluants ayant un impact négatif sur notre santé. Pour s’attaquer aux gaz à effet de serre, la région bruxelloise met en place d’autres mesures, comme par exemple des aides pour isoler les logements.

Toutefois, quand les personnes font le choix de se déplacer à Bruxelles autrement qu’en voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, véhicules partagés), on assistera aussi à une réduction des émissions de CO2. Se déplacer autrement qu’en voiture individuelle est une solution efficace pour améliorer la qualité de l’air, tout en agissant contre le changement climatique.

Quelles sont les autres mesures entreprises par la Région pour améliorer la qualité de l'air ?

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agit sur un ensemble de secteurs d’activités émetteurs de polluants atmosphériques. C’est pourquoi un Plan Air Climat Energie a été adopté le 2 juin 2016.

Il prévoit, en plus de l’instauration de la LEZ, des mesures concernant l’efficacité énergétique du bâtiment, une amélioration de la surveillance de la qualité de l’air, la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que des mesures dans les secteurs de l’économie, des modes de consommation et l’usage de produits.

Pourquoi réduire la pollution de l’air causée par le transport routier ?

Le transport routier est responsable d’émissions de polluants atmosphériques qui altèrent la qualité de l’air. A Bruxelles, le transport routier est la principale source d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM2.5) et de particules de black carbon (BC).

Ces émissions participent à la détérioration de la qualité de l’air. Ainsi, à Bruxelles, les concentrations en particules fines (PM2.5) et dioxyde d’azote (NO2) dépassent les seuils fixés par l’Union européenne (pour les NO2) ou préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (pour les PM2.5), impliquant des problèmes de santé pour l’ensemble de la population.

La mauvaise qualité de l’air est à l’origine de décès prématurés et de problèmes de santé importants (maladies respiratoires et cardio-vasculaires, etc.) et touche particulièrement les personnes les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. En 2015, la Belgique comptait 7 400 décès prématurés dus à l’exposition aux particules fines, 1 500 décès prématurés dus à l’exposition au dioxyde d’azote et 220 décès prématurés dus à l’exposition à l’ozone, d’après le dernier rapport de l’agence européenne de l’environnement.

Pourquoi les restrictions portent-elles sur les véhicules les plus anciens ?

Les véhicules les plus anciens émettent en moyenne plus de polluants nocifs pour la santé (oxydes d’azote, particules fines, etc.) que les véhicules récents. C’est pourquoi l’accès à la LEZ est restreint en fonction de l’âge du véhicule.

Pourquoi les restrictions sont-elles plus importantes pour les véhicules diesel ?

Les véhicules diesel émettent en moyenne plus de polluants (notamment les oxydes d’azote) que les véhicules essence. Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont classés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « cancérogènes pour l’homme » du fait de leur contribution à un risque accru de cancer du poumon. C’est pour ces raisons que les restrictions d’accès portent en priorité sur les véhicules diesel.

Le territoire de la LEZ de Bruxelles

Quel est le territoire de la LEZ et comment le reconnaître?

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.

Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.

D’autres LEZ en Belgique et en Europe

D’autres villes en Belgique ont-elles également une LEZ ?

Depuis le 01/02/2017, la ville d’Anvers dispose d’une LEZ et au 01/01/2020, la ville de Gand aura aussi une LEZ. Les villes de Malines et Willebroek devraient également entrer dans le processus à partir de 2021.

Toutefois, il convient d’être attentif. En effet, les critères d’accès aux LEZ situées en Flandre ne sont pas exactement les mêmes que ceux de la LEZ de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez toute l’information sur les zones de basses émissions en Flandre sur le site du LNE (fonctionnement, formulaire d’enregistrement pour les véhicules immatriculés à l’étranger, formulaire de demande de dérogation, formulaire d’achat de pass, etc.).

En décembre 2018, le Gouvernement Wallon a adopté un avant-projet de loi qui permettra l’instauration permanente ou ponctuelle de zones de basses émissions au sein des communes wallonnes. Attention, ces zones de basses émissions ne fonctionneront pas de la même manière qu’à Bruxelles ou en Flandre.

Existe-t-il des LEZ dans d’autres pays ?

De nombreux pays européens ont instauré une LEZ dans leurs grandes villes. On en trouve dans la plupart des grandes villes allemandes, ainsi qu’aux Pays-Bas et en Italie. Londres dispose d’une LEZ, et Paris vient de la mettre en place via des vignettes Crit'Air.

Pour plus d’infos sur les LEZ en Europe : urbanaccessregulations.eu

Le respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est-il garanti ?

Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité utilise un certain nombre de données afin d’assurer le respect des règles relatives à la LEZ. Pour plus d’informations, parcourez la page Vie Privée.

Mon véhicule

Mon véhicule est-il conforme et jusque quand ?

La règlementation concerne (sauf dérogations) les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :

  • Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur la carte grise)
  • Les camionnettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
  • Les (mini)bus et autocars (catégorie de véhicule M2 et M3 sur la carte grise)

En fonction de la catégorie du véhicule, du carburant et de la norme euro, celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ. Dans certains cas, lorsque la norme Euro n’est pas précisée sur la carte grise, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte.

Vous pouvez vérifier la conformité de votre véhicule en encodant la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation, ou en encodant les données techniques du véhicule dans le simulateur:

Vérifiez votre véhicule

Mon véhicule est interdit à la circulation dans la LEZ : des aides / primes existent-elles ?

Il existe à la fois des primes pour les particuliers (prime Bruxell’Air) et pour les professionnels (prime de remplacement d'un véhicule utilitaire polluant).

Ma voiture peut-elle être immobilisée/saisie à la suite d’un contrôle de police si elle n’est pas conforme à la LEZ ?

En cas de contrôle d’un véhicule interdit et si la perception immédiate de l’amende n’est pas possible, la police pourra immobiliser votre véhicule.

Comment contester mon amende ?

Vous pouvez introduire une réclamation motivée. Elle doit être envoyée à l’administration de Bruxelles Fiscalité dans un délai de 30 jours à compter du septième jour qui suit la date d’envoi de l’amende.

Les alternatives à la voiture

Quelles sont les alternatives à la voiture pour me déplacer à Bruxelles?

La voiture n’est pas le moyen de transport idéal pour circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mise à part l’achat d’un pass d’une journée ou le fait de disposer d’une dérogation (octroyée sous certaines conditions), voici d’autres alternatives à l’utilisation de la voiture :

Norme Euro

Quelle est la norme Euro de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Il est également possible de vérifier la norme EURO de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule.

Comment puis-je connaître la norme Euro de mon véhicule si celle-ci n’est pas indiquée sur ma carte grise ?

Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte (date indiquée sur la carte grise).

Pour plus d'informations, visitez la page Agenda

Dérogations

Puis-je bénéficier d’une dérogation et comment puis-je faire la demande ?

Des dérogations existent pour certains types de véhicules. Il existe deux types de dérogations : celles pour lesquelles une demande doit être faite auprès de Bruxelles Fiscalité et celles qui sont automatiques et pour lesquelles aucune démarche n’est à faire. Découvrez les différentes dérogations possibles.

Important :

  • Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours, à compter du jour qui suit la réception de la demande.
  • Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la Zone de Basses Emissions, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende
  • Une dérogation sur demande dure trois ans tandis qu’une dérogation automatique n’a pas de durée de validité.

Puis-je demander une dérogation pour quelqu’un d’autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut demander une dérogation pour moi ?

Oui.

Pour procéder à une demande de dérogation, vous aurez besoin des documents suivants:

  • Votre carte d’identité (si vous êtes belge)
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Tout autre document utile à la requête (dépend du type de dérogation demandée)

Pour plus d’informations, visitez la page dérogations.

Comment me connecter avec ma carte d’identité pour demander une dérogation ?

Vous pouvez vous connecter soit avec votre carte d'identité, soit avec itsme®.

Pour vous connecter avec votre carte d'identité, vous avez besoin de votre code pin ainsi que d'un lecteur de carte d'identité.

En utilisant itsme®, vous pourrez également vous connecter avec votre carte de banque. Créez un compte itsme®.

J'ai oublié le code PIN de ma carte d’identité ou le code PIN ne fonctionne pas. Qu'est-ce que je peux faire ?

Vous pouvez vous rendre à votre commune ou demander un nouveau code pin en ligne en cliquant ici.

Vous pouvez également vous connecter avec votre carte de banque en utilisant Itsme®.

Qu'est-ce que « itsme® » ?

Itsme® est une application qui vous permet de vous identifier de manière sécurisée sur Internet. Toutes les réponses à vos questions concernant itsme® sont disponibles ici.

Enregistrement

Comment puis-je enregistrer mon véhicule immatriculé à l’étranger ?

Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

Puis-je enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut enregistrer mon véhicule à ma place ?

Oui, vous pouvez enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu’un d’autre. Pour effectuer l’enregistrement, il est nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation du véhicule. L’enregistrement est gratuit et se fait via le formulaire électronique d’enregistrement. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

Pass d’une journée

Qu’est-ce que le pass d’une journée et comment puis-je l’acheter ?

L’achat d’un pass d’une journée est seulement nécessaire pour les véhicules non conformes (c’est-à-dire ceux ne pouvant pas circuler dans la LEZ).

Le pass d’une journée coûte 35 euros par jour et doit être acheté avant de circuler dans la LEZ. Un maximum de 8 pass d’une journée peut être acheté par an (année civile) et par véhicule. Le pass d’une journée n’est valable que le jour calendrier pour lequel il a été acheté et est valable jusqu’à 6h du matin le lendemain.

Pour acheter un pass d’une journée, vous avez besoin du numéro de plaque d’immatriculation et de la date de la première immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, vous devez d’abord l’enregistrer pour pouvoir ensuite acheter le pass d’une journée.

Pour plus d’informations, visitez la page Pass d’une journée.

Puis-je acheter un pass d’une journée pour quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut acheter un pass pour moi ?

Oui, vous pouvez acheter le pass d’une journée pour une autre personne. Pour ce faire, il faut disposer des informations suivantes : la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (et de dernière immatriculation si le véhicule est immatriculé à l’étranger).

Puis-je échanger mon pass d’une journée pour une autre journée ?

Non, il n’est pas possible de modifier la date pour laquelle vous avez acheté un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.

Puis-me faire rembourser mon pass d’une journée si j’annule ma venue en Région bruxelloise ?

Non, il n’est pas possible d’annuler l’achat d’un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.

La prime Bruxell’Air

Qu'est-ce qu'une prime Bruxell’Air ?

La prime Bruxell’Air est un package « mobilité » à modalité variable en fonction de l'option choisie.

Qui peut bénéficier de la prime Bruxell’Air ?

Sous certaines conditions, toute personne physique, domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale peut bénéficier de la prime Bruxell’Air.

Le bénéficiaire de la prime peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Comment bénéficier de la prime Bruxell’Air ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la prime Bruxell’Air:

  • Soit en procédant à la radiation de votre plaque d'immatriculation
  • Soit en procédant à la radiation de votre plaque d’immatriculation et à la destruction de votre véhicule

A quel type de prime donne droit une radiation de plaque d'immatriculation ?

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation donne droit :

  • Soit à un abonnement MTB pour une année et un abonnement Cambio Start pour une année.
  • Soit à une prime vélo et un abonnement Cambio Start pour une année.

A quel type de prime donne droit une radiation de plaque d'immatriculation avec destruction du véhicule ?

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit :

  • Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois
  • Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo
  • Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une double prime vélo

Quel peut être le bénéficiaire de la prime Bruxell’Air ?

Le bénéficiaire de la prime peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Tout bénéficiaire d'un abonnement Cambio Start devra se présenter chez Cambio (Bruxelles) dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion requises par Cambio.

Tout bénéficiaire d'une prime vélo devra se présenter chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois à dater de la lettre d’acceptation de la STIB.

Puis-je choisir le type de prime souhaité ?

Oui, il vous est possible de choisir le type de prime souhaité.

En cas de radiation, vous pouvez choisir l'une des deux modalités proposées.

En cas de radiation et destruction, vous pouvez choisir l'une des trois modalités proposées.

Combien de fois ai-je droit à la prime Bruxell’Air ?

La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.

Est-il possible de se faire rembourser une partie ou toute la prime Bruxell’Air ?

Non, aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’Air.

Où dois-je introduire ma demande de prime ?

La demande de prime Bruxell’Air devra être introduite exclusivement par courrier à l'adresse suivante :
S.T.I.B. - Ventes à distance - Bruxell’Air - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

Les conditions, règles et sanctions de Bruxell’Air

Quelles sont les conditions générales de la prime Bruxell’Air ?
  • Le demandeur de la prime ne peut être qu'une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les sociétés unipersonnelles n'entrent pas en compte dans la prime Bruxell’Air.
  • Le nombre de véhicules appartenant aux catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » telles que définies par la DIV, y compris les voitures de sociétés ou assimilé, comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d'une unité minimum à partir de la date de radiation jusqu'à la fin de validité de la prime octroyée.
  • Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime
  • Ni le bénéficiaire, ni un membre de sa famille ne peuvent immatriculer un véhicule durant toute la durée de la prime.
  • Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d'une voiture de société ou assimilé depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell’Air.
  • Le bénéficiaire de la prime doit faire partie du ménage du titulaire durant toute la durée de la prime.
  • Tout changement de situation du demandeur et/ou bénéficiaire durant la durée de la prime doit être communiqué par le demandeur à la S.T.I.B. endéans les 6 semaines à dater du changement.
Quelles sont les règles générales de la prime Bruxell’Air ?
  • Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.
  • La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.
  • Si le demandeur et/ou bénéficiaire ne se trouve(nt) plus dans les conditions pour bénéficier de la prime, le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société . . .) communiquer l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l'abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partiea du montant de la prime vélo devra être remboursée et l'abonnement Cambio sera désactivé.
  • Aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’Air.
  • En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, la procédure en vigueur à la S.T.I.B. sera d'application.
  • Afin qu'un dossier relatif à la prime Bruxell’Air soit accepté par la S.T.I.B., il devra être complet, çàd comprendre le bon de commande complété, daté et signé ainsi que toutes les annexes.
En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell’Air en cas de radiation de plaque d'immatriculation ?

Toute information relative à la radiation de plaque d'immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

  • La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
  • L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.
  • Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
  • La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.
En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell’Air en cas de radiation de plaque d'immatriculation et de destruction de véhicule ?
  1. La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
  2. L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.
  3. Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
  4. La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.
  5. La 1ère immatriculation du véhicule destiné à la destruction doit avoir eu lieu au minimum 10 ans avant l’année de la demande de prime. Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé depuis une année ininterrompue au nom du demandeur de la prime.
  6. La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :
    • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
    • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
    • Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03
    Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be
  7. Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment : 3° le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.
    • le certificat d'immatriculation de la DIV
    • le certificat de conformité
  8. Le certificat de destruction de l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique constitue le seul document certifiant la destruction du véhicule. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.
Quel changement de situation peut mettre fin au bénéfice de ma prime Bruxell’Air ?
  • Toute immatriculation ou réimmatriculation d'un véhicule d'une des catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » ou d'une moto d'une des catégories « M2, L3, L4, L5, L6 » (définies par la DIV) à l'exclusion des catégories de moins de 50cm³ (définies par l'A.R. du 01/12/75) par le demandeur ou une personne de son ménage durant toute la durée de la prime augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
  • Le demandeur ou un membre de son ménage qui, durant la période de validité de la prime et au plus tôt 3 mois avant la demande de celle-ci, s'est vu octroyer une voiture de société ou assimilé augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
  • Le bénéficiaire qui n'est plus repris sur la composition de ménage du demandeur pendant la durée de la prime.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des conditions pour bénéficier de la prime Bruxell’Air ?

Si vous n'êtes plus dans les conditions requises pour bénéficier de la prime Bruxell’Air et que la S.T.I.B. n'a pas été avertie dans les 6 semaines à partir du changement de situation du demandeur ou de celle du bénéficiaire, le demandeur sera tenu de rembourser le montant correspondant à la prime octroyée en plus de la restitution de l'abonnement MTB dans le cas d'une prime incluant un MTB. Ce remboursement se fera sans préjudice des poursuites judiciaires.

Ma demande de prime

Où puis-je me procurer le formulaire de demande de prime Bruxell'AIR?
  • Dans les BOOTIK de la S.T.I.B. :
    • De Brouckere : Rue de l'Evêque 2, 1000 Bruxelles
    • Gare de l'Ouest : Station Gare de l'Ouest
    • Gare du Midi : Station Gare du Midi
    • Porte de Namur : Station Porte de Namur
    • Roodebeek : Station Roodebeek
    • Rogier : Station Rogier
  • Aux guichets IBGE des Halles St-Géry à 1000 Bruxelles

Tout demandeur (y compris une personne seule) d'une prime Bruxell'AIR devra envoyer en une fois à la S.T.I.B. le bon de commande (complété, daté et signé) ainsi que les annexes.

Quelles sont les annexes à envoyer à la STIB en cas de radiation?
  • Une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
  • Une copie du certificat d'immatriculation (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
  • Une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
  • Une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
  • Une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur)
  • Une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
  • Le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

Quelles sont les annexes à envoyer à la STIB en cas de radiation et de destruction de véhicule?
  • Une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
  • Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule radié (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
  • Une copie du certificat de destruction (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR) d'un des centres agréés ou enregistrés du pays
  • Une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
  • Une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
  • Une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur)
  • Une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
  • Le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

Où dois-je envoyer le formulaire de demande et les annexes ?

Ces documents doivent être envoyés exclusivement par courrier à l'adresse suivante :

S.T.I.B. - Ventes à distance - Bruxell'AIR - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

Quelles sont les différentes étapes de la prime Bruxell'AIR ?
  1. Soit :
    1. Vous remettez votre plaque d'immatriculation à la DIV,
    2. Vous remettez votre plaque à la DIV et vous procédez à la destruction de votre véhicule (selon les modalités de la prime)
  2. Vous envoyez le bon de commande à la STIB avec les différentes annexes
  3. Vous recevez peu de temps après votre envoi un courrier de la part de la STIB selon que :
    1. Votre dossier est accepté
    2. Votre dossier est incomplet
    3. Votre dossier est refusé
  1. Si votre dossier est accepté, vous recevez une lettre pour l'abonnement MTB et/ou une lettre à remettre à Cambio et/ou une lettre à remettre à Pro Velo.
    1. Cambio vous invitera par courrier à vous présenter chez eux afin de remplir les conditions d'adhésion et de bénéficier de Cambio dans le cadre de la prime.
      Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02
    2. Pour bénéficier de la prime vélo, vous devez effectuer un/plusieurs achat(s) dans un délai de 6 mois à dater du courrier de la STIB et vous présenter chez Pro Velo au plus tard 2 mois à partir de la date de la 1ère facture.
      Pour connaître les articles et les modalités qui entrent en compte dans la prime vélo, visiter le site www.prime-bruxellair.be ou www.provelo.org ou contactez Pro Velo au 02 502 73 55.

Si votre dossier est incomplet, la STIB vous enverra un courrier vous demandant d'envoyer le(s) document(s) manquant(s) afin de vous permettre de bénéficier éventuellement de la prime. Sans nouvelle de votre part dans les 3 mois à dater de ce courrier, votre dossier sera clôturé par la STIB.

Radiation et destruction du véhicule

Quels sont les catégories de véhicules permettant de bénéficier de la prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque?

Seuls les radiations des catégories de véhicules suivants permettent de bénéficier de la prime Bruxell'AIR :

VP (Voitures de personnes), AA (Berline/Sedan), AB (Voiture à hayon arrière/hatchback), AD (Coupé), AE (Cabriolet), SW (Voiture mixte), AC (Break), AF et FA (Véhicules à usages multiples)

Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime.

Où dois-je remettre ma plaque d'immatriculation ?

La plaque d'immatriculation doit être rentrée auprès de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

Quels sont les véhicules permettant de bénéficier d'une prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque et de destruction?

Seuls les véhicules radiés de type « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  », détruits et dont la 1ère immatriculation a eu lieu au minimum 10 ans avant l&rsquoannée de la demande de prime sont pris en considération dans le cadre de la prime Bruxell&rsquoAIR.

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir détruire son véhicule dans un centre de destruction?

Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :

  • Le certificat d'immatriculation de la DIV
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute information relative à la destruction du véhicule se trouve sur le site www.febelauto.be

Où puis-je détruire mon véhicule ?

La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :

  • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
  • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
  • Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03

Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be

Où se situent les centres agréés pour les véhicules hors d'usage en région bruxelloise ?
  • George & Cie &ndash div. Bruxelles (CFF Recycling) - Quai Léon Monnoyer, 11 - 1000 Bruxelles
  • A.Stevens & Co S.A/N.V - Quai des armateurs, 8 - 1000 Bruxelles
  • Tutar's auto - Rue Arthur Maes, 61-63 - 1130 Bruxelles

Toute information relative aux centres agréés se trouve sur le site www.febelauto.be

L’abonnement MTB et Cambio

Quelle est la date de début de validité de mon abonnement MTB ?

L'abonnement MTB débutera le 1er jour du mois suivant l'acceptation du dossier sauf si vous êtes déjà abonné annuel.

Je suis actuellement abonné annuel, quelle sera la date de validité de mon nouvel abonnement MTB?

Si le bénéficiaire dispose déjà d'un abonnement annuel valable sur le réseau de la S.T.I.B., la date de début de validité de son nouvel abonnement sera fonction de la validité restante de son abonnement en cours.

En effet :

  • Si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est inférieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), le début de validité de l'abonnement MTB sera à l'échéance de l'abonnement en cours.
  • Si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est égale ou supérieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), alors l'abonné devra venir se faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B. et son abonnement MTB commencera le 1er du mois suivant l'acceptation du dossier
Je dispose déjà d'un abonnement valable sur le réseau de la S.T.I.B., mon abonnement en cours peut-il être remboursé ?

Oui, si vous êtes déjà abonné annuel, vous pouvez vous faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B.

Puis-je me faire rembourser mon nouvel abonnement MTB reçu dans le cadre de cette prime Bruxell'AIR ?

Non, aucun remboursement d'abonnement MTB n'aura lieu en contrepartie d'une prime Bruxell'AIR.

Mon nouvel abonnement MTB est perdu ou volé. Que dois-je faire ?

En cas de vol ou de perte de votre abonnement MTB, vous devez vous rendre dans une des agences commerciales de la S.T.I.B. et introduire une demande de duplicata. Ce duplicata vous sera délivré selon les tarifs en vigueur.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB constaté au moment d'un voyage sur le réseau de la S.T.I.B.?

En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, les dispositions tarifaires légales en vigueur à la S.T.I.B. seront d'application. 

Comment bénéficier de mon abonnement Cambio Start ?

Pour bénéficier de votre abonnement Cambio Start, le bénéficiaire doit se présenter chez Cambio dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion chez Cambio.

Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be

La prime vélo

De quels articles et/ou services puis-je bénéficier avec ma prime vélo ?

Les Vélos (normal, adulte, enfant, pliant, électrique)

Les accessoires de sécurité de vélo suivants :

  • Phare avant
  • Phare arrière
  • Sonnette
  • Catadioptre
  • Cadenas en U
  • Cadenas arrière (cale roue)
  • Cadenas pliable spécifique pour vélo pliable
  • Pneus anti-crevaison
  • Parking vélo, crochet&hellip(pour garer facilement son vélo chez soi)

Les accessoires d'équipement suivants :

  • Casque
  • Cape
  • Sur-chaussure
  • Pantalon de pluie
  • Chasuble/Gilet fluo-réfléchissant
  • Serre-pantalon fluo-réfléchissant
  • Pompes
  • Gants

Les accessoires de transport suivants :

  • Siège enfant
  • Remorque de vélo
  • Barre pour tirer un vélo enfant
  • Porte-bagages
  • Panier à courses
  • Fontes/mallettes de vélo

Entretien de vélo

Seuls les articles et services repris ci-dessus et mentionnés sur une ou plusieurs facture(s) détaillée(s) seront pris en compte pour la prime Bruxell'AIR.

A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org

Où puis-je acheter les articles et/ou effectuer les services qui entrent en compte dans la prime vélo ?

Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo. Une vente de particulier à particulier n'entre pas en compte dans la prime vélo.

A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org

Comment bénéficier de la prime vélo ?

Le bénéficiaire de la prime effectue ses achats en s'assurant que ceux-ci soient repris sur une ou plusieurs factures détaillées.

Il se présente ensuite chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B.

Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois à dater de la lettre d&rsquoacceptation de la STIB.

Pro Velo analysera ultérieurement la/les factures et comptabilisera le montant global des achats pouvant faire partie de la prime vélo.

Le remboursement de ce montant sera uniquement effectué par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué par le demandeur et/ou bénéficiaire auprès de Pro Velo et ce, à concurrence de 470 euros maximum. Dans le cas de la prime Bruxell'AIR incluant 2 primes vélo, le remboursement sera unique.

L'inscription à une formation « Vélo en ville » (incluse dans la prime vélo) vous sera proposée.

Veuillez vous adresser à Pro Velo pour toute question relative aux articles et services pris en compte dans le cadre de la prime vélo.

Adresses utiles

Où se situe la S.T.I.B.?

S.T.I.B. - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

Toute information relative à la S.T.I.B. se trouve sur le site www.stib.be  ou au 070 23 2000 / par email

Où se situe le bureau Cambio ?

Cambio (Bruxelles) - Rue Thérésienne 7A-7C - 1000 Bruxelles

Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02

Où se situe Pro Velo ?

Pro Velo (Bruxelles) - Rue de Londres, 15 - 1050 Bruxelles.

Toute information relative à Pro Velo se trouve sur le site www.provelo.org ou au 02 502 73 55

Où se situent les guichets de la DIV ?
  • City Atrium - Rue du Progrès, 56 - 1210 Bruxelles
  • Rue de l'Entrepôt, 11 - 1020 Bruxelles

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be ou au 02 277 30 50

Problèmes techniques

Je n’ai pas reçu d’e-mail suite à mon enregistrement/achat de pass/demande de dérogation

Vous allez recevoir un e-mail directement après avoir effectué votre enregistrement/achat de pass/demande de dérogation. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans votre boîte de réception, nous vous invitons à vérifier vos spams/courriers indésirables.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour connaitre le statut de votre demande.

Je souhaite un reçu par rapport à mon achat de pass (preuve d’achat pour justifier les frais, entre autre pour les frais professionnels)

Lors de chaque achat de pass, vous recevez une confirmation envoyée via email qui reprend les informations de votre demande. Cette email constitue votre reçu.

Je n’ai pas reçu le courrier postal avec la réponse concernant ma demande de dérogation

Vous pouvez connaître l’état d’avancement du traitement de votre dossier via le lien reçu dans le mail de confirmation de réception de votre demande. Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours.

Je souhaite recevoir mon courrier dans une autre langue (FR ou NL)

Afin de recevoir le courrier dans l’autre langue, vous pouvez contacter Bruxelles Fiscalité.

Ma connexion s’est coupée et j’ignore si ma démarche de demande de dérogation/achat de pass/enregistrement est effective

En utilisant le simulateur ou en simulant un achat de pass d’une journée, vous pourrez retrouver les informations d’achat. Veillez également à vérifier si vous recevez un email de confirmation d’achat ou de demande.

J’ai fait une erreur dans l’encodage de mes données pour l’enregistrement de mon véhicule ; comment puis-je les corriger ?

Pour corriger des données envoyées suite à un enregistrement, il suffit de remplir à nouveau le formulaire. Le nouvel enregistrement remplacera automatiquement le précédent. Pour effectuer l’enregistrement, visitez la page Enregistrement.

Il n’est pas possible d’acheter un pass d’une journée car mon véhicule a été immatriculé récemment

Si vous ne parvenez pas à acheter un pass d’une journée, contactez Bruxelles Fiscalité. Un collaborateur pourra vous aider à identifier le problème.

J’ai reçu un courrier (un avertissement/une amende) concernant un véhicule que je viens de vendre/détruire.

Si vous avez reçu un courrier d’avertissement/d’amende concernant un véhicule dont vous n’êtes plus propriétaire au moment où celui-ci a circulé, vous ne devez pas prendre en compte ce courrier. En effet, la mise à jour des données relatives à votre ancien véhicule via la DIV peut prendre jusqu’à 3 semaines.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question?

Si le type de véhicule que vous conduisez ne figure sur aucune de nos listes vous pouvez acheter un pass d’une journée qui vous permettera d’accéder à la LEZ Brussels.