La règlementation concerne (sauf dérogations) les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :

• Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur la carte grise)
• Les camionnettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
• Les (mini)bus et autocars (catégorie de véhicule M2 et M3 sur la carte grise)

En fonction de la catégorie du véhicule, du carburant et de la norme euro, celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ. Dans certains cas, lorsque la norme Euro n’est pas précisée sur la carte grise, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte.

Vous pouvez vérifier la conformité de votre véhicule en encodant la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation, ou en encodant les données techniques du véhicule dans le simulateur:

Vérifiez votre véhicule

Il existe à la fois des primes pour les particuliers (prime Bruxell’Air) et pour les professionnels (prime de remplacement d'un véhicule utilitaire polluant).

En cas de contrôle d’un véhicule interdit et si la perception immédiate de l’amende n’est pas possible, la police pourra immobiliser votre véhicule.

Vous pouvez introduire une réclamation motivée. Elle doit être envoyée à l’administration de Bruxelles Fiscalité dans un délai de 30 jours à compter du septième jour qui suit la date d’envoi de l’amende.

La voiture n’est pas le moyen de transport idéal pour circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mise à part l’achat d’un pass d’une journée ou le fait de disposer d’une dérogation (octroyée sous certaines conditions), voici d’autres alternatives à l’utilisation de la voiture :

• Le vélo
• Les transports publics
• Les voitures partagées
• Les taxis
• Les parkings de transit
• Les primes
• Changer de véhicules

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Il est également possible de vérifier la norme EURO de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule.

Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte (date indiquée sur la carte grise).

Pour plus d'informations, visitez la page Agenda

Des dérogations existent pour certains types de véhicules. Il existe deux types de dérogations : celles pour lesquelles une demande doit être faite auprès de Bruxelles Fiscalité et celles qui sont automatiques et pour lesquelles aucune démarche n’est à faire. Découvrez les différentes dérogations possibles.

Important :

• Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours, à compter du jour qui suit la réception de la demande.
• Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la Zone de Basses Emissions, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende
• Une dérogation sur demande dure trois ans tandis qu’une dérogation automatique n’a pas de durée de validité.

Oui.

Pour procéder à une demande de dérogation, vous aurez besoin des documents suivants:

• Votre carte d’identité (si vous êtes belge)
• Le certificat d’immatriculation du véhicule
• Tout autre document utile à la requête (dépend du type de dérogation demandée)

Pour plus d’informations, visitez la page dérogations.

Vous pouvez vous connecter soit avec votre carte d'identité, soit avec itsme®.

Pour vous connecter avec votre carte d'identité, vous avez besoin de votre code pin ainsi que d'un lecteur de carte d'identité.

En utilisant itsme®, vous pourrez également vous connecter avec votre carte de banque. Créez un compte itsme®.

Vous pouvez vous rendre à votre commune ou demander un nouveau code pin en ligne en cliquant ici.

Vous pouvez également vous connecter avec votre carte de banque en utilisant Itsme®.

Itsme® est une application qui vous permet de vous identifier de manière sécurisée sur Internet. Toutes les réponses à vos questions concernant itsme® sont disponibles ici.

Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

Oui, vous pouvez enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu’un d’autre. Pour effectuer l’enregistrement, il est nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation du véhicule. L’enregistrement est gratuit et se fait via le formulaire électronique d’enregistrement. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

L’achat d’un pass d’une journée est seulement nécessaire pour les véhicules non conformes (c’est-à-dire ceux ne pouvant pas circuler dans la LEZ).

Le pass d’une journée coûte 35 euros par jour et doit être acheté avant de circuler dans la LEZ. Un maximum de 8 pass d’une journée peut être acheté par an (année civile) et par véhicule. Le pass d’une journée n’est valable que le jour calendrier pour lequel il a été acheté et est valable jusqu’à 6h du matin le lendemain.

Pour acheter un pass d’une journée, vous avez besoin du numéro de plaque d’immatriculation et de la date de la première immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, vous devez d’abord l’enregistrer pour pouvoir ensuite acheter le pass d’une journée.

Pour plus d’informations, visitez la page Pass d’une journée.

Oui, vous pouvez acheter le pass d’une journée pour une autre personne. Pour ce faire, il faut disposer des informations suivantes : la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (et de dernière immatriculation si le véhicule est immatriculé à l’étranger).

Non, il n’est pas possible de modifier la date pour laquelle vous avez acheté un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.

Non, il n’est pas possible d’annuler l’achat d’un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.

La prime Bruxell’Air est un package « mobilité » à modalité variable en fonction de l'option choisie.

Sous certaines conditions, toute personne physique, domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale peut bénéficier de la prime Bruxell’Air.

Le bénéficiaire de la prime peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la prime Bruxell’Air:

• Soit en procédant à la radiation de votre plaque d'immatriculation
• Soit en procédant à la radiation de votre plaque d’immatriculation et à la destruction de votre véhicule

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation donne droit :

• Soit à un abonnement MTB pour une année et un abonnement Cambio Start pour une année.
• Soit à une prime vélo et un abonnement Cambio Start pour une année.

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit :

• Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois
• Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo
• Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une double prime vélo

Le bénéficiaire de la prime peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Tout bénéficiaire d'un abonnement Cambio Start devra se présenter chez Cambio (Bruxelles) dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion requises par Cambio.

Tout bénéficiaire d'une prime vélo devra se présenter chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois à dater de la lettre d’acceptation de la STIB.

Oui, il vous est possible de choisir le type de prime souhaité.

En cas de radiation, vous pouvez choisir l'une des deux modalités proposées.

En cas de radiation et destruction, vous pouvez choisir l'une des trois modalités proposées.

La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.

Non, aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’Air.

La demande de prime Bruxell’Air devra être introduite exclusivement par courrier à l'adresse suivante :
S.T.I.B. - Ventes à distance - Bruxell’Air - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

• Le demandeur de la prime ne peut être qu'une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Les sociétés unipersonnelles n'entrent pas en compte dans la prime Bruxell’Air.
• Le nombre de véhicules appartenant aux catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » telles que définies par la DIV, y compris les voitures de sociétés ou assimilé, comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d'une unité minimum à partir de la date de radiation jusqu'à la fin de validité de la prime octroyée.
• Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime
• Ni le bénéficiaire, ni un membre de sa famille ne peuvent immatriculer un véhicule durant toute la durée de la prime.
• Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d'une voiture de société ou assimilé depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell’Air.
• Le bénéficiaire de la prime doit faire partie du ménage du titulaire durant toute la durée de la prime.
• Tout changement de situation du demandeur et/ou bénéficiaire durant la durée de la prime doit être communiqué par le demandeur à la S.T.I.B. endéans les 6 semaines à dater du changement.

• Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.
• La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.
• Si le demandeur et/ou bénéficiaire ne se trouve(nt) plus dans les conditions pour bénéficier de la prime, le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société . . .) communiquer l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l'abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partiea du montant de la prime vélo devra être remboursée et l'abonnement Cambio sera désactivé.
• Aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’Air.
• En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, la procédure en vigueur à la S.T.I.B. sera d'application.
• Afin qu'un dossier relatif à la prime Bruxell’Air soit accepté par la S.T.I.B., il devra être complet, çàd comprendre le bon de commande complété, daté et signé ainsi que toutes les annexes.

Toute information relative à la radiation de plaque d'immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

• La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
• L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.
• Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
• La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.

1. La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
2. L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.
3. Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
4. La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.
5. La 1ère immatriculation du véhicule destiné à la destruction doit avoir eu lieu au minimum 10 ans avant l’année de la demande de prime. Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé depuis une année ininterrompue au nom du demandeur de la prime.
6. La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :
   • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
   • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
   • Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03
   Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be
7. Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment : 3° le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.
   • le certificat d'immatriculation de la DIV
   • le certificat de conformité
8. Le certificat de destruction de l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique constitue le seul document certifiant la destruction du véhicule. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’Air.

• Toute immatriculation ou réimmatriculation d'un véhicule d'une des catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » ou d'une moto d'une des catégories « M2, L3, L4, L5, L6 » (définies par la DIV) à l'exclusion des catégories de moins de 50cm³ (définies par l'A.R. du 01/12/75) par le demandeur ou une personne de son ménage durant toute la durée de la prime augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
• Le demandeur ou un membre de son ménage qui, durant la période de validité de la prime et au plus tôt 3 mois avant la demande de celle-ci, s'est vu octroyer une voiture de société ou assimilé augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
• Le bénéficiaire qui n'est plus repris sur la composition de ménage du demandeur pendant la durée de la prime.

Si vous n'êtes plus dans les conditions requises pour bénéficier de la prime Bruxell’Air et que la S.T.I.B. n'a pas été avertie dans les 6 semaines à partir du changement de situation du demandeur ou de celle du bénéficiaire, le demandeur sera tenu de rembourser le montant correspondant à la prime octroyée en plus de la restitution de l'abonnement MTB dans le cas d'une prime incluant un MTB. Ce remboursement se fera sans préjudice des poursuites judiciaires.

• Dans les BOOTIK de la S.T.I.B. :
• De Brouckere : Rue de l'Evêque 2, 1000 Bruxelles
• Gare de l'Ouest : Station Gare de l'Ouest
• Gare du Midi : Station Gare du Midi
• Porte de Namur : Station Porte de Namur
• Roodebeek : Station Roodebeek
• Rogier : Station Rogier
• Aux guichets IBGE des Halles St-Géry à 1000 Bruxelles

Tout demandeur (y compris une personne seule) d'une prime Bruxell'AIR devra envoyer en une fois à la S.T.I.B. le bon de commande (complété, daté et signé) ainsi que les annexes.

• Une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
• Une copie du certificat d'immatriculation (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
• Une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
• Une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
• Une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur)
• Une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• Le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

• Une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule radié (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
• Une copie du certificat de destruction (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR) d'un des centres agréés ou enregistrés du pays
• Une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
• Une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
• Une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur)
• Une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• Le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

Ces documents doivent être envoyés exclusivement par courrier à l'adresse suivante :

S.T.I.B. - Ventes à distance - Bruxell'AIR - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

1. Soit :
   1. Vous remettez votre plaque d'immatriculation à la DIV,
   2. Vous remettez votre plaque à la DIV et vous procédez à la destruction de votre véhicule (selon les modalités de la prime)
2. Vous envoyez le bon de commande à la STIB avec les différentes annexes
3. Vous recevez peu de temps après votre envoi un courrier de la part de la STIB selon que :

1. 1. Votre dossier est accepté
   2. Votre dossier est incomplet
   3. Votre dossier est refusé
2. Si votre dossier est accepté, vous recevez une lettre pour l'abonnement MTB et/ou une lettre à remettre à Cambio et/ou une lettre à remettre à Pro Velo.

1. 1. Cambio vous invitera par courrier à vous présenter chez eux afin de remplir les conditions d'adhésion et de bénéficier de Cambio dans le cadre de la prime.
      Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02
   2. Pour bénéficier de la prime vélo, vous devez effectuer un/plusieurs achat(s) dans un délai de 6 mois à dater du courrier de la STIB et vous présenter chez Pro Velo au plus tard 2 mois à partir de la date de la 1ère facture.
      Pour connaître les articles et les modalités qui entrent en compte dans la prime vélo, visiter le site  www.provelo.org ou contactez Pro Velo au 02 502 73 55.

Si votre dossier est incomplet, la STIB vous enverra un courrier vous demandant d'envoyer le(s) document(s) manquant(s) afin de vous permettre de bénéficier éventuellement de la prime. Sans nouvelle de votre part dans les 3 mois à dater de ce courrier, votre dossier sera clôturé par la STIB.

Seuls les radiations des catégories de véhicules suivants permettent de bénéficier de la prime Bruxell'AIR :

VP (Voitures de personnes), AA (Berline/Sedan), AB (Voiture à hayon arrière/hatchback), AD (Coupé), AE (Cabriolet), SW (Voiture mixte), AC (Break), AF et FA (Véhicules à usages multiples)

Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime.

La plaque d'immatriculation doit être rentrée auprès de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

Seuls les véhicules radiés de type « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  », détruits et dont la 1ère immatriculation a eu lieu au minimum 10 ans avant l&rsquoannée de la demande de prime sont pris en considération dans le cadre de la prime Bruxell&rsquoAIR.

Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :

• Le certificat d'immatriculation de la DIV
• Le certificat de conformité
• Le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute information relative à la destruction du véhicule se trouve sur le site www.febelauto.be

La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :

• Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
• Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
• Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03

Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be

• George & Cie &ndash div. Bruxelles (CFF Recycling) - Quai Léon Monnoyer, 11 - 1000 Bruxelles
• A.Stevens & Co S.A/N.V - Quai des armateurs, 8 - 1000 Bruxelles
• Tutar's auto - Rue Arthur Maes, 61-63 - 1130 Bruxelles

Toute information relative aux centres agréés se trouve sur le site www.febelauto.be

L'abonnement MTB débutera le 1^er jour du mois suivant l'acceptation du dossier sauf si vous êtes déjà abonné annuel.

Si le bénéficiaire dispose déjà d'un abonnement annuel valable sur le réseau de la S.T.I.B., la date de début de validité de son nouvel abonnement sera fonction de la validité restante de son abonnement en cours.

En effet :

• Si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est inférieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), le début de validité de l'abonnement MTB sera à l'échéance de l'abonnement en cours.
• Si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est égale ou supérieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), alors l'abonné devra venir se faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B. et son abonnement MTB commencera le 1^er du mois suivant l'acceptation du dossier

Oui, si vous êtes déjà abonné annuel, vous pouvez vous faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B.

Non, aucun remboursement d'abonnement MTB n'aura lieu en contrepartie d'une prime Bruxell'AIR.

En cas de vol ou de perte de votre abonnement MTB, vous devez vous rendre dans une des agences commerciales de la S.T.I.B. et introduire une demande de duplicata. Ce duplicata vous sera délivré selon les tarifs en vigueur.

En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, les dispositions tarifaires légales en vigueur à la S.T.I.B. seront d'application. 

Pour bénéficier de votre abonnement Cambio Start, le bénéficiaire doit se présenter chez Cambio dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion chez Cambio.

Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be

Les Vélos (normal, adulte, enfant, pliant, électrique)

Les accessoires de sécurité de vélo suivants :

• Phare avant
• Phare arrière
• Sonnette
• Catadioptre
• Cadenas en U
• Cadenas arrière (cale roue)
• Cadenas pliable spécifique pour vélo pliable
• Pneus anti-crevaison
• Parking vélo, crochet&hellip(pour garer facilement son vélo chez soi)

Les accessoires d'équipement suivants :

• Casque
• Cape
• Sur-chaussure
• Pantalon de pluie
• Chasuble/Gilet fluo-réfléchissant
• Serre-pantalon fluo-réfléchissant
• Pompes
• Gants

Les accessoires de transport suivants :

• Siège enfant
• Remorque de vélo
• Barre pour tirer un vélo enfant
• Porte-bagages
• Panier à courses
• Fontes/mallettes de vélo

Entretien de vélo

Seuls les articles et services repris ci-dessus et mentionnés sur une ou plusieurs facture(s) détaillée(s) seront pris en compte pour la prime Bruxell'AIR.

A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org

Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo. Une vente de particulier à particulier n'entre pas en compte dans la prime vélo.

A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org

Le bénéficiaire de la prime effectue ses achats en s'assurant que ceux-ci soient repris sur une ou plusieurs factures détaillées.

Il se présente ensuite chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B.

Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois à dater de la lettre d&rsquoacceptation de la STIB.

Pro Velo analysera ultérieurement la/les factures et comptabilisera le montant global des achats pouvant faire partie de la prime vélo.

Le remboursement de ce montant sera uniquement effectué par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué par le demandeur et/ou bénéficiaire auprès de Pro Velo et ce, à concurrence de 470 euros maximum. Dans le cas de la prime Bruxell'AIR incluant 2 primes vélo, le remboursement sera unique.

L'inscription à une formation « Vélo en ville » (incluse dans la prime vélo) vous sera proposée.

Veuillez vous adresser à Pro Velo pour toute question relative aux articles et services pris en compte dans le cadre de la prime vélo.

S.T.I.B. - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles

Toute information relative à la S.T.I.B. se trouve sur le site www.stib.be  ou au 070 23 2000 / par email

Cambio (Bruxelles) - Rue Thérésienne 7A-7C - 1000 Bruxelles

Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02

Pro Velo (Bruxelles) - Rue de Londres, 15 - 1050 Bruxelles.

Toute information relative à Pro Velo se trouve sur le site www.provelo.org ou au 02 502 73 55

• City Atrium - Rue du Progrès, 56 - 1210 Bruxelles
• Rue de l'Entrepôt, 11 - 1020 Bruxelles

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be ou au 02 277 30 50

Il est possible que cette confirmation soit arrivée dans vos spams. Merci de les vérifier. Si ce n’est pas le cas, merci de nous indiquer le problème en utilisant notre formulaire de contact  et en sélectionnant « problème technique ».

Pour vérifier que votre pass d’une journée est bien acheté, rendez-vous auprès de votre banque (PC Banking, etc.) afin de vous assurer que votre virement a bien été effectué. Si tel est le cas, le pass a bien été acheté.

Vous avez acheté un deuxième pass d’une journée pour le même jour ? Contactez-nous pour résoudre cette question via notre formulaire de contact en sélectionnant « Pass d’une journée – j’ai déjà acheté un ou des pass ». Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Lors de chaque achat de pass, vous recevez une confirmation envoyée via email qui reprend les informations de votre demande. Cette email constitue votre reçu.

Vous pouvez connaître l’état d’avancement du traitement de votre dossier via le lien reçu dans le mail de confirmation de réception de votre demande. Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours.

Afin de recevoir le courrier dans l’autre langue, vous pouvez contacter Bruxelles Fiscalité.

En utilisant le simulateur ou en simulant un achat de pass d’une journée, vous pourrez retrouver les informations d’achat. Veillez également à vérifier si vous recevez un email de confirmation d’achat ou de demande.

Pour corriger des données envoyées suite à un enregistrement, il suffit de remplir à nouveau le formulaire. Le nouvel enregistrement remplacera automatiquement le précédent. Pour effectuer l’enregistrement, visitez la page Enregistrement.

Si vous ne parvenez pas à acheter un pass d’une journée, contactez Bruxelles Fiscalité. Un collaborateur pourra vous aider à identifier le problème.

Si vous avez reçu un courrier d’avertissement/d’amende concernant un véhicule dont vous n’êtes plus propriétaire au moment où celui-ci a circulé, vous ne devez pas prendre en compte ce courrier. En effet, la mise à jour des données relatives à votre ancien véhicule via la DIV peut prendre jusqu’à 3 semaines.