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Prime de remplacement d'un véhicule utilitaire polluant

Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue Zone de Basses Emissions (LEZ) ? Bénéficiez de l’aide de 3 000€ maximum pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui entrent dans les conditions suivantes :

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1). immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à circuler dans la Région.

L’investissement doit :

  • Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
  • Être inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ;
  • Concerner un bien neuf : les véhicules d'occasion ne donnent pas droit à une prime (à l’exception de ceux acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules) ;
  • Certains types d’investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.

 

Véhicules remplacés

L’investissement doit respecter les conditions suivantes :

  • Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :

Période*1

Carburant et norme*2

2018

- Véhicule diesel norme Euro II / 2

- Véhicule essence ou au gaz naturel : sans norme Euro ou norme EURO I / 1

2019

- Véhicule diesel norme Euro 3 / III

- Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

2020 et 2021

- Véhicule diesel norme 4 / IV

- Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

2022, 2023 et 2024

- Véhicule diesel norme 5 / V, 5a ou 5b

- Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

 

*1 L’année à prendre en compte est celle du jour où vous envoyez votre demande.

*2 La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.

 

Véhicules achetés

Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :

  • Être immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf dans le cas d’un crédit-bail)
  • Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
  • Etre de la catégorie N1

Quel est le montant de cette prime ?

Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3 000 € par véhicule remplacé.

Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum, par période.

Pour en savoir plus et effectuer votre demande de prime, cliquez ici.

Contact et rendez-vous

Bruxelles Economie et Emploi Direction Aides aux entreprises

Bd du Jardin Botanique, 20 - 1035 Bruxelles

Formulaire de contact

T 02 800 34 29

T 02 800 34 28