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Quel est l’impact de la Zone de Basses Emissions (LEZ) sur la qualité de l’air ?

En interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler en Région de Bruxelles-Capitale, la Zone de Basses Emissions (LEZ) permet de réduire les émissions de polluants provenant du transport routier.

Les premiers résultats de la LEZ sont encourageants. En deux ans à peine, le nombre de véhicules diesel les plus anciens en circulation a fortement diminué et les quantités de NOx et PM2.5 émises par les voitures en circulation ont aussi diminué. Ces résultats sont détaillés dans le rapport d’évaluation 2019.

À moyen terme, on s’attend à ce que la qualité de l’air s’améliore sur l’ensemble du territoire grâce à la LEZ. Bruxelles Environnement prévoit que les normes de qualité de l’air pour le NO2 soient respectées dans l’ensemble des stations de mesure de la région entre 2020 et 2025, comme expliqué dans l’étude sur les effets attendus de la LEZ. Cette évolution permettra d’améliorer la qualité de vie et la santé de tous les bruxellois.

Enjeux pour notre santé

Différentes études de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont mis en exergue les impacts sanitaires importants d’une mauvaise qualité de l’air.

En effet, les polluants provenant du transport routier provoquent une augmentation :

Des troubles et des affections respiratoires (dont l’asthme par exemple)
Des irritations des yeux et des parois nasales,
De la toux et des bronchites,
De maladies cardiovasculaires,
Du risque d’accident vasculaire cérébral, de maladie cardiaque et de cancer du poumon.

Les personnes âgées, les enfants et les personnes malades sont les plus vulnérables.

En 2018, la Belgique comptait 7 400 décès prématurés dus à l’exposition aux particules fines, 1 200 décès prématurés dus à l’exposition au dioxyde d’azote et 350 décès prématurés dus à l’exposition à l’ozone, d’après le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement.

En interdisant l’accès en ville aux véhicules les plus polluants, on contribue à améliorer la qualité de l’air pour tous, raison pour laquelle les conditions d’accès à la LEZ sont progressivement de plus en plus restrictives dans les prochaines années.

Sur quel territoire la LEZ est-elle mise en place à Bruxelles ?

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.

A l’entrée de la Région bruxelloise, plusieurs parkings de transit « Park and Ride » (P+R) sont accessibles aux véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès de la LEZ : les parkings de Stalle, Ceria-Coovi, Lennik, UZ et Kraainem. Ces parkings sont une solution car ils permettent d’y garer sa voiture en toute sécurité et de rejoindre rapidement, via les transports en commun le centre-ville. Combiner les modes de transport est un moyen idéal pour circuler à Bruxelles pour les habitants, les navetteurs et les visiteurs qui veulent éviter les bouchons et les frais de stationnement en ville.

Certaines voies d’accès vers les parkings de transit, ainsi que des tronçons de voiries permettant de rejoindre le ring sont exclues des zones de basses émissions :

Voies d’accès vers le parking Stalle

Rue de Stalle : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
La petite rue du Marechal
La rue de l’Étoile : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking

Voies d’accès vers le parking Ceria, le parking Lennik et vers le Ring

La chaussée de Mons : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring
Le Bld Josse Leemens
Le bld Henri Simonet
Le rond-point Henri Simonet
L’avenue Joseph Wybran : entre le rond-point Henri Simonet et la limite régionale
La rue Meylemeersch : entre l’avenue Joseph Wybran et l’entrée vers l’institut Jules Bordet
La route de Lennik : de la limite régionale au croisement du boulevard Josse Leemans

Voies d’accès vers le parking Kraainem

L’avenue de Wezembeek : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
L’avenue Emmanuel Mounier : entre l’avenue de Wezembeek et l’avenue Palestre
Le boulevard de la Woluwe: entre la limite régionale et l’avenue Hippocrate
L’avenue Hippocrate
L’avenue Palestre

Voies d’accès vers le parking UZ Brussel

L’avenue de l’Arbre Ballon
Le rond-point sur l’Avenue du Laerbeek vers l’avenue de l’Arbre Ballon

Voies d’accès vers le Ring - drève Saint-Hubert:

La chaussée de Waterloo, entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert
La drève Saint-Hubert
La drève du Haras : entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert

Voies d’accès vers le Ring - E411 (possibilité de faire un demi-tour)

L’E411 en direction du centre : entre la limite régionale et le viaduc Herrmann-Debroux
L’E411 en direction de Namur : entre l’entrée à la hauteur de l’ADEPS et la limite régionale
La chaussée de Wavre : entre la limite régionale et l’avenue Herrmann-Debroux

À Zaventem, le parking de Brussels Airport est accessible pour lequel vous pouvez réserver une place de parking en ligne. Depuis l’aéroport, vous pouvez facilement vous rendre partout dans la Région en bus, en train ou en taxi.

Comment reconnaître la LEZ ?

Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.

A savoir

Les véhicules diesel anciens sont les plus visés car ils émettent plus de polluants altérant la qualité de l’air et donc la santé (comme par exemple les NOx et les black carbon).

Les règles d'accès de la LEZ s'appliquent aussi aux véhicules immatriculés à l'étranger. Ces véhicules doivent obligatoirement s'enregistrer.
Les véhicules qui roulent au gaz (CNG, GNL et LPG) sont considérés comme des essences.
Les véhicules hybrides dépendent du même calendrier que le carburant du véhicule. Les hybrides essence suivent donc le calendrier essence, et les hybrides diesel le calendrier diesel.
Les véhicules électriques (à batterie ou à piles à combustion) bénéficient d’une dérogation automatique leur donnant accès au territoire bruxellois.
Les véhicules qui roulent au bioéthanol sont considérés comme des essences.
La masse de référence correspond à la masse du véhicule en ordre de marche diminuée de la masse uniforme du conducteur (75 kg), augmentée d’une masse uniforme de 100 kg.
Vérifiez si votre véhicule peut circuler dans la LEZ bruxelloise via le simulateur !

Vérifier mon véhicule

Quels sont les véhicules concernés ?

Sauf dérogation, la règlementation concerne les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :

Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur la carte grise) et camionnettes (catégorie de véhicule N1 classe I avec masse de référence < ou = à 1305 kg sur la carte grise)
Les minibus (catégorie M2 sur la carte grise) et camionnettes (catégorie N1 classe II avec masse de référence > à 1305 kg et < ou = à 1760 kg sur la carte grise, catégorie N1 classe III avec masse de référence > à 1760 kg sur la carte grise)
Les bus (catégorie de véhicule M3 classe I, II, A sur la carte grise)
Les autocars (catégorie de véhicule M3 classe III, B sur la carte grise)

À partir de 2025, il est prévu d’intégrer de nouvelles catégories de véhicules.

Les mobylettes et scooters (catégorie L1-L2 sur la carte grise).
Les motos et scooters (catégorie L3-L4-L5-L6-L7 sur la carte grise).
Les poids lourds (catégorie N2-N3 sur la carte grise).

En fonction de la norme Euro du véhicule, de sa catégorie et de son carburant celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ. À quelle norme Euro 6 votre véhicule de catégorie M1 ou N1 correspond-t-il ? Consultez le tableau de correspondance.

Comment utiliser le calendrier ?

Dans le tableau ci-dessous, sélectionnez d’abord la catégorie du véhicule (indiquée dans le champ « J » de la carte grise) dans le menu déroulant. Les catégories de véhicules sont ensuite détaillées par carburant (diesel/hybride ou essence/hybride / LPG / CNG) – indiqué dans le champ « P3 » de la carte grise. Enfin, regardez la ligne du tableau correspondant à la norme EURO du véhicule (champ « V9 ») : il est indiqué, année par année, si ce véhicule peut circuler en Région bruxelloise ou non.

Voiture (M1) et camionnette N1, classe I

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6 b, c
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6 b, c
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions	Voiture (M1)	Camionnette N1, classe I
Euro 1	01/07/1992 - 31/12/1996	01/10/1994 - 31/12/1997
Euro 2	01/01/1997 - 31/12/2000	01/01/1998 - 31/12/2000
Euro 3	01/01/2001 - 31/12/2005	01/01/2001 - 31/12/2005
Euro 4	01/01/2006 - 31/12/2010	01/01/2006 - 31/12/2010
Euro 5	01/01/2011 - 31/08/2015	01/01/2011 - 31/08/2015
Euro 6	01/09/2015 - 31/08/2019	01/09/2015 - 31/08/2019
Euro 6d-TEMP	01/09/2019 - 31/12/2020	01/09/2019 - 31/12/2020
Euro 6d	01/01/2021 - ...	01/01/2021 - ...

Bus M3 Classe I, II, A

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Bus M3 Classe I, II, A
Sans EURO	... - 30/09/1993
Euro I2	01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II	01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III	01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV	01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V	01/10/2009 - 31/12/2013
Euro VI	01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId	01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe	01/09/2021 - ...

Autocar M3 Classe III, B

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Autocar M3 Classe III, B
Sans EURO	... - 30/09/1993
Euro I	01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II	01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III	01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV	01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V	01/10/2009 - 31/12/2013
Euro VI	01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId	01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe	01/09/2021 - ...

Mobylette L1 - L2

Diesel/hybride

Norme	2023
Toutes

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro 5
< Euro 5

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Mobylette L1 - L2
< Euro 5	... - 31/12/2020
Euro 5	01/01/2021 - ...

Motos L3 – L5

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro 5
Euro 4
Euro 3
< Euro 3

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro 5
Euro 4
Euro 3
< Euro 3

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Motos L3 – L5
< Euro 3	... - 31/12/2006
Euro 3	01/01/2007 - 31/12/2016
Euro 4	01/01/2017 - 31/12/2020
Euro 5	01/01/2021 - ...

Motos L6 – L7

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro 5
Euro 4
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro 5
Euro 4
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Moto L6	Moto L7
Sans EURO	... - 31/12/2017	... - 31/12/2016
Euro 4	01/01/2018 - 31/12/2020	01/01/2017 - 31/12/2020
Euro 5	01/01/2021 - ...	01/01/2021 - ...

Minibus (M2) et camionnette N1 Classe II, III

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'émissions	Minibus (M2) et camionnette N1 Classe II, III
Sans Euro	... - 30/09/1994
Euro 1	01/10/1994 - 31/12/1997
Euro 2	01/01/1998 - 31/12/2001
Euro 3	01/01/2002 - 31/12/2006
Euro 4	01/01/2007 - 31/12/2011
Euro 5	01/01/2012 - 31/08/2016
Euro 6	01/09/2016 - 31/08/2020
Euro 6d-TEMP	01/09/2020 - 31/12/2021
Euro 6d	01/01/2022 - ...

Poids Lourd N2 < 2610kg

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'émissions	Poids Lourd N2 < 2610kg
Sans Euro	... - 30/09/1993
Euro I	01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II	01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III	01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV	01/10/2006 - 31/12/2011
Euro V	01/01/2012 - 31/08/2016
Euro VI	01/09/2016 - 31/12/2021
Euro VId	01/01/2022 - ...

Poids Lourd N2 > 2610kg et N3

Diesel/hybride

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Essence/hybride/LPG/CNG

Norme	2023
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035	2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Norme d'emissions	Poids Lourd N2 > 2610kg et N3
Sans Euro	... - 30/09/1993
Euro I	01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II	01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III	01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV	01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V	01/10/2009 - 31/12/2013
Euro VI	01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId	01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe	01/09/2021 - ...

Si votre véhicule est un véhicule d’occasion, la norme Euro sera indiquée sur le Car-Pass. Il est également possible de vérifier la norme Euro de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule. Si via cette vérification, la norme Euro du véhicule n’est pas la même que celle indiquée sur votre carte grise ou dans le simulateur, vous pouvez demander une correction des données.

Si votre véhicule ne répond pas aux critères d’accès de la Zone de Basses Emissions (LEZ), vous pouvez acheter un pass d’une journée et avoir accès à la Région de Bruxelles-Capitale.

Le fait que votre véhicule ne réponde plus aux critères de la LEZ de Bruxelles ne vous dispense pas de payer la taxe de circulation. En effet, ce n'est qu’à partir du moment où vous faites radier votre plaque d'immatriculation que vous n’êtes plus redevable de la taxe de circulation.

Attention

Ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers. Ceux-ci ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.

Le 23 janvier 2019, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement ordonnant à la société Green Zone, société de droit allemand, de corriger, dans toutes les langues utilisées sur ses sites Internet, les informations erronées qui incitent à l’achat d’un sticker pour enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger.

Seul l’achat d’un pass journalier est payant et s’achète uniquement via le site de la LEZ. Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (dérogation et enregistrement) sont gratuites et doivent se faire via ce site également.

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions bruxelloise entraine une amende de 350€.

Chaque nouvelle infraction coûtera le même montant. Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être infligée pour une nouvelle infraction que si celle-ci a lieu au moins 3 mois après la précédente. Exemple : j’ai roulé le 1er mai avec mon véhicule interdit. Je reçois une première amende. Je recevrai une deuxième amende si je roule avec ce véhicule après le 31 juillet. Et ainsi de suite. Cette logique permet au propriétaire du véhicule de prendre les dispositions nécessaires pour ne plus devoir utiliser son véhicule. Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Pour l’année 2022, il est prévu que les amendes pour les nouveaux véhicules concernés par l’interdiction soient envoyées à partir de juillet 2022 seulement. Une période de transition de 6 mois a été définie, durant laquelle seuls des avertissements seront envoyés aux contrevenants.

Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés pour la payer, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement. Pour ce faire, votre demande doit être effectuée auprès de Bruxelles Fiscalité.

Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :

Introduire une demande motivée avant la date d’échéance de l’amende.
Le nombre maximal de mensualités est limité à 4.

Vous pouvez introduire votre demande via ce formulaire en sélectionnant l’option « Plan de paiement pour amende ».

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et est effectué à l’aide de caméras. Un réseau de 353 caméras a été mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la Région ainsi qu’au sein du territoire régional). Les caméras sont utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras sont utilisées à la fois dans le cadre de la Zone de Basses Emissions, mais également à des fins policières. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la Région bruxelloise de Bruxelles Prévention et Sécurité.

En pratique : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la LEZ de la Région bruxelloise

A savoir

Quel est l’impact de la Zone de Basses Emissions (LEZ) sur la qualité de l’air ?

Enjeux pour notre santé

Sur quel territoire la LEZ est-elle mise en place à Bruxelles ?

Voies d’accès vers le parking Stalle

Voies d’accès vers le parking Ceria, le parking Lennik et vers le Ring

Voies d’accès vers le parking Kraainem

Voies d’accès vers le parking UZ Brussel

Voies d’accès vers le Ring - drève Saint-Hubert:

Voies d’accès vers le Ring - E411 (possibilité de faire un demi-tour)

Comment reconnaître la LEZ ?

A savoir

Quels sont les véhicules concernés ?

Comment utiliser le calendrier ?

Voiture (M1) et camionnette N1, classe I

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Bus M3 Classe I, II, A

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Autocar M3 Classe III, B

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Mobylette L1 - L2

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Motos L3 – L5

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Motos L6 – L7

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Minibus (M2) et camionnette N1 Classe II, III

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Poids Lourd N2 < 2610kg

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Poids Lourd N2 > 2610kg et N3

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

Attention

A combien s’élève l’amende ?

Comment le contrôle est-il effectué ?

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