Législation

Pour disposer de la base légale concernant l'implémentation de la Zone de Basses Emissions en Région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez ci-dessous :

• Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie ;  Livre 8, titre I, Chapitre 8 – Zones de basses émissions.
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, telle que modifiée ultérieurement.