Législation
Pour disposer de la base légale concernant l'implémentation de la Zone de Basses Emissions en Région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez ci-dessous :
- Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (COBRACE).
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, telle que modifiée ultérieurement.
