Gesetzgebung

Zur Schaffung der Rechtsgrundlage für die Umsetzung der Niedrigemissionszone in der Region Brüssel-Hauptstadt finden Sie hier Folgendes (FR):

• L’ordonnance du 7 décembre 2017 zur Änderung der Verordnung vom 2. Mai 2013 mit dem Code bruxellois de l’Air, du Climat et le la Maîtrise de l’Energie (genannt „CoBRACE“, Brüsseler Code für Luft, Klima und Energie) zur effektiven Einrichtung einer oder mehrerer Niedrigemissionszonen auf dem Gebiet der Region Brüssel (veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt am 14.12.2017).
• L’arrêté du 25 janvier 2018 der Regierung der Region Brüssel-Hauptstadt zur Einrichtung einer Niedrigemissionszone (veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt am 14.12.2017).
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une Zone de Basses Emissions - 27 septembre 2018.
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une Zone de Basses Emissions - 12 décembre 2019.
• Législation consolidée.

• Stellungnahmen der Datenschutzkommission:
  • Autorisation de l’administration fiscale de la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accéder à des données du SPF Mobilité et transports (AF-MA- 2017-414)
  • Autorisation du Service public régional de Bruxelles Fiscalité afin d'accéder à certaines données du Registre national et d'utiliser le numéro de Registre national en vue de pouvoir garantir l'application et le respect effectifs de la réglementation ZBE (RN-MA-2017-435)
  • Délibération n° 18/027 du 6 mars 2018 relative à la communication de données à caractère personnel par la direction générale personnes handicapées du service public fédéral sécurité sociale au service public régional de Bruxelles Fiscalité, au moyen des services handiflux et handiservice, pour l’application des règles en matière de zones de basses émissions et des dérogations au profit des personnes handicapées

• ​Jugement rendu le 23 janvier 2019 par le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles concernant la publication de fausses informations relatives à la LEZ Bruxelloises par Green-Zones GmbH.