Sur quel territoire la LEZ est-elle mise en place à Bruxelles ?

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.

A l’entrée de la Région bruxelloise, plusieurs parkings de transit « Park and Ride » (P+R) sont accessibles aux véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès de la LEZ : les parkings de Stalle, Ceria-Coovi, Lennik, UZ et Kraainem. Ces parkings sont une solution car ils permettent d’y garer sa voiture en toute sécurité et de rejoindre rapidement, via les transports en commun le centre-ville. Combiner les modes de transport est un moyen idéal pour circuler à Bruxelles pour les habitants, les navetteurs et les visiteurs qui veulent éviter les bouchons et les frais de stationnement en ville.

Certaines voies d’accès vers les parkings de transit, ainsi que des tronçons de voiries permettant de rejoindre le ring sont exclues des zones de basses émissions :

Voies d’accès vers le parking Stalle

• Rue de Stalle : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking 
• La petite rue du Marechal 
• La rue de l’Étoile : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking

Voies d’accès vers le parking Ceria, le parking Lennik et vers le Ring

• La chaussée de Mons : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 
• Le Bld Josse Leemens 
• Le bld Henri Simonet 
• Le rond-point Henri Simonet 
• L’avenue Joseph Wybran : entre le rond-point Henri Simonet et la limite régionale 
• La rue Meylemeersch : entre l’avenue Joseph Wybran et l’entrée vers l’institut Jules BordetLa route de Lennik : de la limite régionale au croisement du boulevard Josse Leemans

Voies d’accès vers le parking Kraainem

• L’avenue de Wezembeek : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking 
• L’avenue Emmanuel Mounier : entre l’avenue de Wezembeek et l’avenue Palestre 
• Le boulevard de la Woluwe: entre la limite régionale et l’avenue Hippocrate 
• L’avenue Hippocrate 
• L’avenue Palestre

Voies d’accès vers le parking UZ Brussel 

• L’avenue de l’Arbre Ballon 
• Le rond-point sur l’Avenue du Laerbeek vers l’avenue de l’Arbre Ballon

Voies d’accès vers le Ring - drève Saint-Hubert:

• La chaussée de Waterloo, entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert 
• La drève Saint-Hubert 
• La drève du Haras : entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert

Voies d’accès vers le Ring - E411 (possibilité de faire un demi-tour)

• L’E411 en direction du centre : entre la limite régionale et le viaduc Herrmann-Debroux 
• L’E411 en direction de Namur : entre l’entrée à la hauteur de l’ADEPS et la limite régionale 
• La chaussée de Wavre : entre la limite régionale et l’avenue Herrmann-Debroux

À Zaventem, le parking de Brussels Airport est accessible pour lequel vous pouvez réserver une place de parking en ligne. Depuis l’aéroport, vous pouvez facilement vous rendre partout dans la Région en bus, en train ou en taxi.

Comment reconnaître la LEZ ?

Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.

Votre véhicule peut-il circuler dans la LEZ ?

Pour le savoir, munissez-vous de votre certificat d’immatriculation et retrouvez les informations suivantes : catégorie du véhicule (champ « J »), type de carburant (champ « P3 »), norme Euro (champ « V9 »), et classe du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés ?

Toutes les catégories de véhicules suivantes immatriculés en Belgique ou à l’étranger, sont concernées par la LEZ :

• Voitures (M1)
• Camionnettes (N1)
• Bus (M2 et M3)

À partir de 2027, les catégories de véhicules suivantes seront également concernées :

• Mobylettes (L1 et L2), motos (L3 et L4), tricycles (L5) et quadricycles (L6 et L7)
• Poids-lourds (N2 et N3)

Comment connaitre la norme Euro de votre véhicule ?

La norme Euro de votre véhicule est un indicateur clé pour connaître son niveau d'émissions polluantes. Plus elle est élevée, moins le véhicule est polluant. Voici comment la déterminer :

• Le certificat d'immatriculation : la norme Euro y est généralement indiquée (champ « V9 »).

Si la norme Euro ne figure pas sur le certificat d’immatriculation, vous pouvez la déterminer via :

• La date de première immatriculation : elle se trouve sur le certificat d’immatriculation. Consultez ensuite, nos tableaux de correspondance avec la date de première immatriculation.  
• Le code d’homologation : il se trouve sur le certificat de conformité. Consultez ensuite notre tableau de correspondance avec les codes d’homologation (.pdf)
• Le car pass : la norme Euro y est généralement indiquée.

Contester une norme Euro, les catégories de la norme Euro 6, classe du véhicule :

• Contestation de la norme Euro : si vous estimez que la norme Euro indiquée sur votre certificat d'immatriculation est incorrecte ou si elle n’y figure pas, vous pouvez demander une correction des données. Cette demande doit être accompagnée de preuves, telles que le certificat de conformité européen (COC).
• Norme Euro 6 : la norme Euro 6 des véhicules M1 ou N1 comprend de nombreuses sous-catégories (exemple : Euro 6d, 6d Temp, 6e,…). Si vous ne trouvez pas votre catégorie dans notre calendrier, consultez notre tableau de correspondance avec les Euro 6.
• Classe d'une camionnette (N1): la classe de votre camionnette (N1) est déterminée par sa masse de référence. Pour calculer cette masse, additionnez 25 kg au poids de votre véhicule en ordre de marche (exemple :  un véhicule de 1500 kg + 25 kg = 1525kg).
  • Classe I: masse de référence inférieure ou égale à 1305 kg
  • Classe II : masse de référence supérieure à 1305 kg et inférieure à 1760 kg
  • Classe III : masse de votre véhicule supérieure à 1760 kg
• Classe d'un autobus (M3) : à partir de 2036, il y a une distinction dans les critères d'accès pour les autobus de la catégorie M3 de type « autobus urbain » (classes I, II et A) et de type « autobus de tourisme » (classes III et B). Les définitions se trouvent dans le code de la route (article 1, §1, 1 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant sur le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures, leurs remorques et leurs accessoires de sécurité).

Bon à savoir

• Véhicules étrangers : ils doivent impérativement s’enregistrer pour avoir accès à la LEZ.
• Véhicules qui roulent au gaz (CNG, GNL et LPG) et au bioéthanol : ils sont considérés comme des essences.
• Véhicules hybrides ou plug-in hybrides : ils suivent le même calendrier que leur carburant : les hybrides essence suivent le calendrier essence, et les hybrides diesel suivent le calendrier diesel.
• Véhicules électriques ou hydrogène : ils sont autorisés à circuler dans la LEZ, ils bénéficient d’une dérogation automatique.
• Dérogations et Pass d’une journée : votre véhicule ne peut-il plus circuler dans la LEZ ? Pour certains véhicules, vous pouvez demander une dérogation gratuite. Vous pouvez également acheter une pass d'une journée pour circuler dans la LEZ (35€, maximum 24 jours par an).

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès à la Zone de Basses Émissions bruxelloise entraine une amende de 350 €. La Région limite cependant le nombre maximum d’amendes à 4 par véhicule et par an, soit une amende tous les 3 mois.

Exemple : j’ai reçu une amende pour avoir circulé le 1er mai dans la LEZ avec un véhicule non autorisé. Je recevrai une nouvelle amende si je circule de nouveau dans la LEZ avec le même véhicule à partir du 1er août.

Que faire pour obtenir un plan de paiement ?

Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés à la payer, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement auprès de Bruxelles Fiscalité.

Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :.

• Vous pouvez introduire votre demande via ce formulaire en sélectionnant l’option « Plan de paiement pour amende ».
• Le nombre maximal de mensualités est limité à 4.

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et est effectué à l’aide de caméras. Un réseau de 353 caméras a été mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la Région ainsi qu’au sein du territoire régional). Les caméras sont utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras sont utilisées à la fois dans le cadre de la Zone de Basses Emissions, mais également à des fins policières. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la Région bruxelloise de Bruxelles Prévention et Sécurité.