Sur quel territoire la LEZ est-elle mise en place à Bruxelles ?

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.

A l’entrée de la Région bruxelloise, plusieurs parkings de transit « Park and Ride » (P+R) sont accessibles aux véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès de la LEZ : les parkings de Stalle, Ceria-Coovi, Lennik, UZ et Kraainem. Ces parkings sont une solution car ils permettent d’y garer sa voiture en toute sécurité et de rejoindre rapidement, via les transports en commun le centre-ville. Combiner les modes de transport est un moyen idéal pour circuler à Bruxelles pour les habitants, les navetteurs et les visiteurs qui veulent éviter les bouchons et les frais de stationnement en ville.

Certaines voies d’accès vers les parkings de transit, ainsi que des tronçons de voiries permettant de rejoindre le ring sont exclues des zones de basses émissions :

Voies d’accès vers le parking Stalle

• Rue de Stalle : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking 
• La petite rue du Marechal 
• La rue de l’Étoile : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking

Voies d’accès vers le parking Ceria, le parking Lennik et vers le Ring

• La chaussée de Mons : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 
• Le Bld Josse Leemens 
• Le bld Henri Simonet 
• Le rond-point Henri Simonet 
• L’avenue Joseph Wybran : entre le rond-point Henri Simonet et la limite régionale 
• La rue Meylemeersch : entre l’avenue Joseph Wybran et l’entrée vers l’institut Jules BordetLa route de Lennik : de la limite régionale au croisement du boulevard Josse Leemans

Voies d’accès vers le parking Kraainem

• L’avenue de Wezembeek : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking 
• L’avenue Emmanuel Mounier : entre l’avenue de Wezembeek et l’avenue Palestre 
• Le boulevard de la Woluwe: entre la limite régionale et l’avenue Hippocrate 
• L’avenue Hippocrate 
• L’avenue Palestre

Voies d’accès vers le parking UZ Brussel 

• L’avenue de l’Arbre Ballon 
• Le rond-point sur l’Avenue du Laerbeek vers l’avenue de l’Arbre Ballon

Voies d’accès vers le Ring - drève Saint-Hubert:

• La chaussée de Waterloo, entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert 
• La drève Saint-Hubert 
• La drève du Haras : entre la limité régionale et la drève Saint-Hubert

Voies d’accès vers le Ring - E411 (possibilité de faire un demi-tour)

• L’E411 en direction du centre : entre la limite régionale et le viaduc Herrmann-Debroux 
• L’E411 en direction de Namur : entre l’entrée à la hauteur de l’ADEPS et la limite régionale 
• La chaussée de Wavre : entre la limite régionale et l’avenue Herrmann-Debroux

À Zaventem, le parking de Brussels Airport est accessible pour lequel vous pouvez réserver une place de parking en ligne. Depuis l’aéroport, vous pouvez facilement vous rendre partout dans la Région en bus, en train ou en taxi.

Comment reconnaître la LEZ ?

Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.

Suite au vote du Parlement bruxellois du 4 octobre 2024, le jalon du 1er janvier 2025 de la Zone de basses émissions (LEZ) est reporté au 1er janvier 2027 pour tous les véhicules concernés.

Quels sont les véhicules concernés ?

Sauf dérogation, la règlementation concerne les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :

• Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur le certificat d'immatriculation) et camionnettes (catégorie de véhicule N1 classe I avec masse de référence < ou = à 1305 kg sur le certificat d'immatriculation)
• Les minibus (catégorie M2 sur le certificat d'immatriculation) et camionnettes (catégorie N1 classe II avec masse de référence > à 1305 kg et < ou = à 1760 kg sur le certificat d'immatriculation, catégorie N1 classe III avec masse de référence > à 1760 kg sur le certificat d'immatriculation)
• Les bus (catégorie de véhicule M3 classe I, II, A sur le certificat d'immatriculation)
• Les autocars (catégorie de véhicule M3 classe III, B sur le certificat d'immatriculation)

À partir de 2027, il est prévu d’intégrer de nouvelles catégories de véhicules.

• Les mobylettes et scooters (catégorie L1-L2 sur le certificat d'immatriculation).
• Les motos et scooters (catégorie L3-L4-L5-L6-L7 sur le certificat d'immatriculation).
• Les poids lourds (catégorie N2-N3 sur le certificat d'immatriculation).

En fonction de sa norme Euro, de sa catégorie et de son carburant, votre véhicule peut ou non circuler dans la LEZ. À quelle norme Euro 6 votre véhicule de catégorie M1 ou N1 correspond-t-il ? Consultez le tableau de correspondance.

Comment utiliser le calendrier ?

Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation pour connaître la catégorie (champ « J »), le type de carburant (champ « P3 »), et la norme Euro (champ « V9 ») de votre véhicule. Déroulez ensuite le menu pour connaître la date limite à laquelle votre véhicule pourra circuler dans la LEZ.

Si votre véhicule est un véhicule d’occasion, la norme Euro sera indiquée sur le Car-Pass. Il est également possible de vérifier la norme Euro de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule. Si via cette vérification, la norme Euro du véhicule n’est pas la même que celle indiquée sur le certificat d'immatriculation ou dans le simulateur, vous pouvez demander une correction des données.

Si votre véhicule ne répond pas aux critères d’accès de la Zone de Basses Emissions (LEZ), vous pouvez acheter un pass d’une journée et avoir accès à la Région de Bruxelles-Capitale.

Le fait que votre véhicule ne réponde plus aux critères de la LEZ de Bruxelles ne vous dispense pas de payer la taxe de circulation. En effet, ce n'est qu’à partir du moment où vous faites radier votre plaque d'immatriculation que vous n’êtes plus redevable de la taxe de circulation.

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès à la Zone de Basses Émissions bruxelloise entraine une amende de 350 €. La Région limite cependant le nombre maximum d’amendes à 4 par véhicule et par an, soit une amende tous les 3 mois.

Exemple : je reçois une première amende le 1er mai car j’ai roulé avec mon véhicule interdit. Je ne recevrai une nouvelle amende qu’à partir du 1er août si je circule de nouveau avec le même véhicule dans la LEZ.

Que faire pour obtenir un plan de paiement ?

Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés à la payer, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement auprès de Bruxelles Fiscalité.

Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :

• Introduire une demande motivée avant la date d’échéance de l’amende à l'aide du formulaire "Plan de paiement pour amende".
• Le nombre maximal de mensualités est limité à 4.

Vous pouvez introduire votre demande via ce formulaire en sélectionnant l’option « Plan de paiement pour amende ».

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et est effectué à l’aide de caméras. Un réseau de 353 caméras a été mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la Région ainsi qu’au sein du territoire régional). Les caméras sont utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras sont utilisées à la fois dans le cadre de la Zone de Basses Emissions, mais également à des fins policières. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la Région bruxelloise de Bruxelles Prévention et Sécurité.