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Zone de basses émissions – véhicules immatriculés à l’étranger, enregistrez-vous !

Il  est désormais possible pour les véhicules immatriculés à l’étranger de s’enregistrer en ligne. Cet enregistrement est obligatoire et doit être effectué avant de circuler dans la zone de basses émissions de la Région bruxelloise. Cette démarche est gratuite et valable 3 ans.

 

La Zone de Basses Emissions instaurée sur tout le territoire de la Région de Bruxelles Capitale est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle interdit la circulation des véhicules les plus polluants (cette année, les voitures diesel Euro 0 et 1) de manière permanente ((7j/7 – 24h/24) en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger, l'enregistrement est obligatoire. Cette demande est gratuite et doit être effectuée en ligne au préalable de votre visite.

 

Outre des informations à votre sujet et au sujet de votre véhicule, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation ;
  • la copie de votre document d’identité ;
  • ou tout autre document contenant les informations pour vérifier l’exactitude des données communiquées.
  • le certificat de conformité européen

 

Tout véhicule entrant dans la zone de basses émissions de la Région bruxelloise sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150€ (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la zone de basse émissions). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25 euros.

L’enregistrement du véhicule est valable 3 ans pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.

 

Pour vous enregistrer, cliquez ici

 

Sachez aussi que c’est uniquement une fois enregistré, que vous pourrez introduire votre demande de dérogation en cliquant ici.

 

Toute l’information sur la Zone des Basses Emissions : www.lez.brussels

Des questions ? Contactez-nous : +32 (0)2 775 75 75 ou info@lez.brussels

     

L’instauration d’une Zone de Basses Emissions est une des mesures du gouvernement bruxellois pour améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. La pollution de l’air est un enjeu de santé public puisque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que les émissions polluantes issues des moteurs sont responsables de 75.000 morts prématurées en Europe, chaque année.

La mise en place de la Zone de Basses Emissions est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, Bruxelles Prévention Sécurité et Bruxelles Mobilité.