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Zone de basses émissions – Effectuer votre demande de dérogation

Il vous est désormais possible d’effectuer votre demande de dérogation en ligne. Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères. Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent d’abord s’enregistrer avant de pouvoir introduire leur demande de dérogation. La demande de dérogation est gratuite et valable 3 ans.  

 

La Zone de Basses Emissions instaurée sur tout le territoire de la Région de Bruxelles Capitale est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle interdit la circulation des véhicules les plus polluants (cette année, les voitures diesel Euro 0 et 1) en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour certains véhicules, des dérogations sont possibles; à la fois des dérogations automatiques et des dérogations sur demande. Les dérogations automatiques visent les véhicules non-concernés par la mesure tels que les poids-lourds ou encore les véhicules 2 roues motorisés. Les dérogations sur demande correspondent à divers cas particuliers répondant à des définitions précises tels que les autocaravanes, les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, etc. Retrouvez la liste complète ici.

Afin d’introduire votre demande, divers documents vous seront nécessaires.

Les dérogations obtenues via une demande seront valables 3 ans pour autant que les  informations relatives au véhicule ne changent pas.

 

Si vous disposez d’un véhicule immatriculé en Belgique :

> Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre code pin et d’un lecteur de carte

> Cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation

 

Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom d'une entreprise, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Vous devez remplir un formulaire par véhicule.

 

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 10 véhicules, il est possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalité@sprb.brussels

 

Si vous disposez d’un véhicule immatriculé à l’étranger :

> La première étape est d’enregistrer votre véhicule en cliquant ici.

> Une fois enregistré, vous pourrez introduire votre demande de dérogation en cliquant ici.

 

Toute l’information sur la Zone des Basses Emissions : www.lez.brussels

Des questions ? Contactez-nous : +32 (0)2 775 75 75 ou info@lez.brussels

     

L’instauration d’une Zone de Basses Emissions est une des mesures du gouvernement bruxellois pour améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. La pollution de l’air est un enjeu de santé public puisque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que les émissions polluantes issues des moteurs sont responsables de 75.000 morts prématurées en Europe, chaque année.

 

La mise en place de la Zone de Basses Emissions est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, Bruxelles Prévention Sécurité et Bruxelles Mobilité.