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Mon véhicule

ATTENTION, ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers qui ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.
Nous rappelons que seul l’achat d’un pass journalier est payant et qu’il doit se faire via le site www.lez.brussels.
 
Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (demande de dérogation, enregistrement des véhicules immatriculés à l’étranger) sont gratuites et doivent se faire via le site www.lez.brussels.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

La règlementation concerne (sauf dérogations) les véhicules suivants (qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger) :

  • Les voitures individuelles
  • Les camionnettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
  • Les bus et autocars

 

En 2018, les seuls véhicules interdits de circuler dans Bruxelles seront les véhicules diesel de norme EURO 1, ou sans norme EURO.  

Véhicules non concernés: Voir la question « Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ »

 

  • Les véhicules diesel anciens sont les plus visés, car ils émettent plus de polluants altérant la qualité de l’air et donc la santé comme les black carbon.
  • En 2018, les véhicules à essence ne sont pas concernés. Toutefois les règles évoluent à partir du 1er janvier 2019.
  • Les règles d'accès de la LEZ s'appliquent aussi aux véhicules immatriculés à l'étranger. Ces véhicules devront s'enregistrer.
  • Certaines dérogations sont prévues.
  • L'accès à la LEZ sera toujours possible via le pass d'une journée payant (maximum 8 jours d'accès par an et par véhicule).
  • Les véhicules qui roulent au gaz (CNG et LPG) sont considérés comme des essences.

 

Diesel 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EURO 6, 6b, 6d, temp / VI    Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès
EURO 5, 5a, 5b / V ou EEV    Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Pas d'accès*
EURO 4 / IV    Accès Accès Accès Accès Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*
EURO 3 / III    Accès Accès Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*
EURO 2 / II    Accès Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*
EURO 1 / I    Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*
Sans EURO    Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*

* Un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d'une journée.

 

ESSENCE/LPG/CNG 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EURO 6, 6b, 6d, temp / VI                 Accès                  Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès
EURO 5, 5a, 5b / V ou EEV Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès
EURO 4 / IV Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès
EURO 3 / III Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès
EURO 2 / II Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Pas d'accès*
EURO 1 / I Accès Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*
Sans EURO Accès Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès* Pas d'accès*

Pas d'accès*

* Un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d'une journée.

 

Pour connaître plus facilement la date jusqu'à laquelle votre véhicule pourra circuler en Region de Bruxelles-Capitale, un outil de simulation est disponible.

Si vous ne connaissez pas la norme Euro de votre véhicule, vous pourrez indiquer la date de première immatriculation. Le simulateur vous indiquera alors votre norme Euro et la date jusqu’à laquelle votre véhicule pourra circuler au sein de la LEZ.

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne à laquelle le moteur d’un véhicule doit répondre. Le but est de limiter les émissions de polluants émis par les véhicules. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant, détermine s’il a accès ou non à la zone de basses émissions (LEZ).

La norme Euro de tout véhicule est indiquée sur la carte grise du véhicule. D’autres informations s’y retrouvent également comme la catégorie de véhicule, le carburant et la date de la première immatriculation du véhicule.

 

 

Comment puis-je connaître la norme Euro de mon véhicule si celle-ci n’est pas indiquée sur ma carte grise ?

Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte (date indiquée sur la carte grise).

Exemple : une voiture immatriculée entre le 1/07/1992 et le 31/12/1996 sera considérée comme « Euro1 ». 

 

Norme

d’émissions

Voitures

(catégories M1)

Camionnettes

(N1 – Poids I)

Mini-bus/camionnettes transport personnes (catégories M2) ou camionnettes (N1), de poids II ou III.

Bus/autocars

(M3)

Euro1/I

01/07/1992 – 31/12/1996

01/10/1994-31/12/1997

01/10/1994-31/12/1997

01/10/1993-30/09/1996

Euro2/II

01/01/1997-31/12/2000

01/01/1998-31/12/2000

01/01/1998-31/12/2001

01/10/1996-30/09/2001

Euro3/III

01/01/2001-31/12/2005

01/01/2001-31/12/2005

01/01/2002-31/12/2006

01/10/2001-30/09/2006

Euro4/IV

01/01/2006-31/12/2010

01/01/2006-31/12/2010

01/01/2007-31/12/2011

01/10/2006-30/09/2009

Euro5/V

01/01/2011-31/08/2015

01/01/2011-31/08/2015

01/01/2012-31/08/2016

01/10/2009-31/12/2013

Euro6/VI

01/09/2015-31/08/2019

01/09/2015-31/08/2019

01/09/2016-31/08/2020

01/01/2014-…

Euro6d-TEMP

01/09/2019-31/12/2020

01/09/2019-31/12/2020

01/09/2020-31/12/2021

 

Euro6d

01/01/2021- …

01/01/2021-….

01/01/2021-…

 

Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?

Dérogations automatiques

Pour les véhicules mentionnés ci-dessous, la dérogation est automatiquement attribuée sur base des informations fournies pas la DIV.

Les dérogations automatiques n’ont pas de durée de validité. Les changements inscrits à la DIV seront pris en compte.

Il n’y a donc aucune démarche à entreprendre pour ces véhicules.

 

Les véhicules bénéficiant d’une dérogation automatique sont les suivants :

  • Les deux-roues motorisés (catégorie L)
  • Les poids-lourds (>3.5 tonnes) conçus pour le transport des marchandises (catégorie N2 et N3) ; ainsi que la catégorie de véhicule N1 qui dispose du code carrosserie BC.
  • Les tracteurs agricoles ou forestiers (à chenille et à roue)
  • Les véhicules électriques
  • Les véhicules qui roulent à l’hydrogène
  • Les véhicules « oldtimer » immatriculés en Belgique qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou qui ont une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) et qui ont plus de 30 ans
  • Les véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route) ; càd les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.
  • Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
  • Les véhicules des forces armées.

 

Dérogations sur demande

Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères. Les véhicules immatriculés à l’étranger devront systématiquement introduire une demande de dérogation, après s'être enregistrés.

Une fois introduite, la demande de dérogation sera traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, durant cette période, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la zone de basses émissions, le propriétaire pourra recevoir une amende.

Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier au demandeur.

Les dérogations obtenues via une demande seront valables 3 ans pour autant que les conditions du propriétaires du véhicule ne changent pas. Une demande de renouvellement devra être introduite au moins 3 mois avant l’échéance de la dérogation. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

Pour effectuer votre demande de dérogation, vous aurez besoin de votre carte d’identité, de son code pin et d'un lecteur de carte (uniquement pour les véhicules immatriculés en Belgique). En fonction de la dérogation demandée, plusieurs documents sont requis.

Si vous avez perdu le code pin de votre carte d’identité, vous trouverez toute l’info pour effectuer une nouvelle demande ici.

 

> Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation.

> Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé à l'étranger, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Attention, vous devez d'abord enregistrer votre véhicule, pour cela cliquez ici.

 

 

 

 

Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom d'une entreprise, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Vous devez remplir un formulaire par véhicule. Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 10 véhicules, il sera possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@sprb.brussels

Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de Bruxelles Fiscalité situé à la Gare du Nord (étage 1.5) du lundi au vendredi de 9h à 11h45. N’oubliez pas de vous munir des documents mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Les véhicules devant introduire une demande de dérogation sont les suivants :

  • Les  autocaravanes (tels que définis dans le code de la route – catégorie M SA):  Il s’agit donc d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants: des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
  • Pour les véhicules « oldtimers » immatriculés à l’étranger, les véhicules ayant plus de 30 ans.
  • Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales pour lesquels le véhicule « oldtimer » fait partie du business concept. Il s’agit donc, par exemple, des véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autre événements.
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. 
  • Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant
  • Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie. Les véhicules de foire dont la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.
  • Les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants: cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants. 

 

Enfin, une dérogation administrative permettant de corriger des données erronées peut être demandée. En effet, si, sur base du certificat de conformité CEE ou d’un autre document accepté par une instance publique; une autre norme euro, une autre catégorie ou un autre type de carburant du véhicule que celle ou celui repris(s) dans la base de données DIV et/ou LEZ peut être déduite, le titulaire du véhicule peut alors faire adapter la norme euro, la catégorie ou le type de carburant dans la base de données LEZ à l’aide de ces documents.

 

  • le fait de disposer d’un filtre à particules ne permet nullement de disposer d’une dérogation pour entrer/circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
  • aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
  • Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.

 

Mon véhicule peut accéder à la LEZ moyennant le pass d'une journée payant; comment cela fonctionne-t-il?

Les véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès à la LEZ peuvent entrer en Région bruxelloise via l’achat d’un pass d'une journée, le montant du pass s’élève à 35€ par jour. Un maximum de 8 jours (calendrier) d’accès par an à la Région est donc autorisé par véhicule. Une fois les 8 jours utilisés, le véhicule devra respecter les règles d’accès. A chaque début d’année, le véhicule disposera à nouveau de 8 jours pour circuler via l’achat du pass.

L’achat du pass d'une journée sera possible à partir du mois de septembre 2018 via un formulaire électronique (les données liées au véhicule vous seront demandées).  

Les véhicules immatriculés à l’étranger peuvent également acheter ce pass. Pour ce faire, le véhicules devra d’abord s’enregistrer (voir enregistrement).

Je vais acheter un véhicule neuf. Comment puis-je être sûr de pouvoir circuler dans la LEZ ?

Les voitures neuves ont en principe la norme Euro 6 et ont donc toujours accès à la LEZ. De manière générale, il est conseillé d’acheter les véhicules les moins polluants tels que les véhicules électriques, au gaz naturel, hydrogènes, voire essence. Les véhicules à essence sont moins polluants que ceux qui roulent au diesel. Par exemple, un véhicule à essence Euro 3 pourra circuler jusqu'en 2025. Les conditions les plus strictes sont réservées aux véhicules diesel. N'hésitez pas à demander conseil à votre concessionnaire qui saura vous orienter vers le meilleur choix selon votre budget, ou à utiliser le simulateur en ligne qui vous permet de connaître la date jusqu’à laquelle le véhicule pourra circuler au sein de la LEZ.

Je compte acheter un véhicule d’occasion. Comment puis-je être sûr de pouvoir circuler dans la LEZ ?

Si vous achetez une voiture d’occasion, ne manquez pas de vérifier sa norme Euro.

Vérifiez la carte grise du véhicule (voir question « Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ? »). A défaut, vérifiez la date de première immatriculation du véhicule (voir question « Comment puis-je connaître la norme Euro de mon véhicule si celle-ci n’est pas indiquée sur ma carte grise ? »). Tenez compte du fait que les conditions les plus strictes sont imposées au diesel.

Enfin, un simulateur est à votre disposition. Il vous permet de connaitre, en quelques clics, la date jusqu’à laquelle votre véhicule pourra circuler au sein de la zone de basses émissions.

Je dispose d’un véhicule immatriculé à l’étranger, est-ce que je suis concerné par la LEZ ?

OUI, les voitures, les camionnettes (<3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger doivent respecter les critères d’accès à la LEZ. 

Toutefois, l’accès pour les véhicules immatriculés à l’étranger doivent être enregistrés (même s'ils répondent aux critères d’accès). L’enregistrement est donc obligatoire et gratuit.

Toute l’information concernant la procédure d’enregistrement est disponible ici.