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Législation

Pour disposer de la base légale concernant l’implémentation de la Zone de Basses Emissions en Région de Bruxelles-capitale, vous trouverez ci-dessous :

 

La mise en place de la LEZ est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB),Bruxelles Prévention Sécurité et Bruxelles Fiscalité.