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L’enregistrement de mon véhicule

L’enregistrement est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger (à l'exception des des Pays-Bas, voir ci-dessous) qui circulent dans la LEZ. Cet enregistrement est gratuit et valable 5 ans.

L’enregistrement de mon véhicule

Résumé de la dérogation

Pays d’immatriculation du véhicule

Date de première immatriculation

Plaque d’immatriculation

Type de dérogation

Statut de la demande

Retour à l'accueil

A Savoir

Les véhicules immatriculés en Belgique ne doivent pas s'enregistrer.

Pour les véhicules étrangers, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de après votre enregistrement.

Vous rencontrez des difficultés pour enregistrer votre véhicule ?

Utilisez ce formulaire de contact. Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.

Attention

Ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers. Ceux-ci ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.

Seul l’achat d’un pass d'un jour est payant et s’achète uniquement via le site de la LEZ. Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (dérogation et enregistrement) sont gratuites et doivent se faire via ce site également.

Le 23 janvier 2019, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement ordonnant à la société Green Zone, société de droit allemand, de corriger, dans toutes les langues utilisées sur ses sites Internet, les informations erronées qui incitent à l’achat d’un sticker pour enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger.

Pour un véhicule immatriculé aux Pays-Bas :

Si votre véhicule répond aux critères d’accès de la LEZ, l’enregistrement n’est pas nécessaire
Si votre véhicule ne répond pas aux critères d’accès de la LEZ, l’enregistrement est obligatoire, car il vous permettra d’acheter un pass d’un jour ou de demander une dérogation

Pour savoir si votre véhicule répond ou non aux critères d’accès la LEZ, rendez-vous sur notre simulateur.

À savoir sur l’enregistrement de votre véhicule

L’enregistrement concerne les voitures, les camionnettes (≤ à 3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger, à l’exception des véhicules immatriculés aux Pays-Bas.
Les mobylettes, scooters, motos, et poids lourds ne doivent pas s’enregistrer avant 2027.
L’enregistrement est gratuit et valable pendant 5 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.
La demande d’enregistrement peut se faire au préalable de l’entrée dans la Zone de Basses Emissions OU dans les cinq jours suivant le passage. Exemple : si je roule le 3 janvier dans la LEZ avec un véhicule immatriculé à l’étranger, j’ai jusqu’au 8 janvier à minuit pour l’enregistrer.
Le certificat d’immatriculation du véhicule est nécessaire pour s’enregistrer.

Plus de 20 véhicules à enregistrer ?

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules immatriculés à l'étranger, il est possible d’introduire une demande d'enregistrement « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via l'adresse info.fiscalite@fisc.brussels.
Pour une flotte de plus de 20 véhicules, l’enregistrement est gratuit et valable pendant 5 ans, pour autant que les informations relatives aux véhicules ne changent pas.

Erreur dans l’enregistrement ?

Si une fois validé, votre enregistrement présente une erreur, vous pouvez corriger cette erreur en effectuant une nouvelle demande d'enregistrement. Les informations du nouvel enregistrement remplaceront automatiquement les informations du formulaire précédent.

Quelle est la date d’échéance de mon enregistrement?

Pour connaître la date d’échéance de l’enregistrement ou vérifier si le véhicule est bien enregistré, il suffit d’encoder la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation dans le simulateur.

Pour renouveler l’enregistrement, il suffira de remplir à nouveau le formulaire. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

Amendes

Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la Zone de Basses Emissions de la Région bruxelloise sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150€ (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la LEZ). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25€.

Foire aux questions

Trouvez les résponses aux questions les plus posées par les personnes impactées par la LEZ.

FAQ

Comment puis-je enregistrer mon véhicule immatriculé à l’étranger ?

Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

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Puis-je enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut enregistrer mon véhicule à ma place ?

Oui, vous pouvez enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu’un d’autre. Pour effectuer l’enregistrement, il est nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation du véhicule. L’enregistrement est gratuit et se fait via le formulaire électronique d’enregistrement. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.

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