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Enregistrement

Le 23 janvier 2019, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement ordonnant à la société Green Zone, société de droit allemand, de corriger, dans toutes les langues utilisées sur ses sites Internet, les informations erronées qui incitent à l’achat d’un sticker pour enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger, alors que ce sticker n’est pas nécessaire pour circuler dans la LEZ bruxelloise et que l’enregistrement est gratuit via le site Internet officiel www.lez.brussels

Je dispose d’un véhicule immatriculé à l’étranger, est-ce que je suis concerné par la LEZ ?

 

OUI, les voitures, les camionnettes (inférieur ou égal à 3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger doivent respecter les critères d’accès à la LEZ. 

Pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger, l'enregistrement est obligatoire (à l’exception des véhicules autorisés et immatriculés aux Pays-Bas).

Cette demande d’enregistrement est gratuite et doit être effectuée au préalable de votre visite via le formulaire électronique disponible ici.

Outre des informations à votre sujet et au sujet de votre véhicule, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :

  •          le certificat d’immatriculation (obligatoire) ;
  •          le certificat de conformité européen (facultatif);
  •          tout autre document contenant les informations pour vérifier l’exactitude des données communiquées (facultatif).

Vous pouvez vérifier l'état de votre enregistrement via le simulateur.

Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la Zone de Basses Emissions de la Région bruxelloise sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150€ (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la LEZ). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25 euros.

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il sera possible d’introduire une demande d'enregistrement « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@sprb.brussels

L’enregistrement du véhicule est valable 3 ans pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.

L’enregistrement est traité automatiquement, il n’y a donc pas de période de traitement de la demande. Une fois la confirmation de votre enregistrement reçue, vous pouvez considérer votre véhicule comme enregistré.

  • Les véhicules immatriculés en Belgique ne doivent pas s'enregistrer.
  • Pour les véhicules immatriculés aux Pays-Bas, l’enregistrement n’est obligatoire que dans le cadre de l’achat d’un pass d’une journée ou d'une demande de dérogation.
  • Si une fois validé, votre enregistrement présente une erreur (faute de carburant, fautre de norme EURO, etc), vous pouvez corriger cette erreur en effectuant une nouvelle demande d'enregistrement. Les informations du nouvel enregistrement remplaceront automatiquement les informations du formulaire précédent.