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Dérogations

Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?

Dérogations automatiques

Pour les véhicules mentionnés ci-dessous, la dérogation est automatiquement octroyée.

Pour la plupart de ces véhicules, la dérogation est attribuée sur base des informations fournies pas la DIV. Il n’y a donc aucune démarche à entreprendre pour ces véhicules.

Toutefois, pour les véhicules prioritaires et les véhicules des forces armées, il est demandé de prendre contact via info.fiscalite@sprb.brussels afin de communiquer les données sur ces véhicules.

Les dérogations automatiques n’ont pas de durée de validité. Les changements inscrits à la DIV seront pris en compte.

 

Les véhicules bénéficiant d’une dérogation automatique sont les suivants :

  • Les deux-roues motorisés (catégorie L)
  • Les poids-lourds (>3.5 tonnes) conçus pour le transport des marchandises (catégorie N2 et N3) ; ainsi que la catégorie de véhicule N1 qui dispose du code carrosserie BC.
  • Les tracteurs agricoles ou forestiers (à chenille et à roue)
  • Les véhicules électriques
  • Les véhicules qui roulent à l’hydrogène
  • Les véhicules « oldtimer » immatriculés en Belgique qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou qui ont une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) et qui ont plus de 30 ans
  • Les véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route) ; càd les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.
  • Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
  • Les véhicules des forces armées.

 

Dérogations sur demande

Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères. Les véhicules immatriculés à l’étranger devront systématiquement introduire une demande de dérogation, après s'être enregistrés.

Une fois introduite, la demande de dérogation sera traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, durant cette période, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la zone de basses émissions, le propriétaire pourra recevoir une amende.

Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier au demandeur.

Les dérogations obtenues via une demande seront valables 3 ans pour autant que les conditions du propriétaires du véhicule ne changent pas. Une demande de renouvellement devra être introduite au moins 3 mois avant l’échéance de la dérogation. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

Pour effectuer votre demande de dérogation, vous aurez besoin de votre carte d’identité, de son code pin et d'un lecteur de carte (uniquement pour les véhicules immatriculés en Belgique). En fonction de la dérogation demandée, plusieurs documents sont requis.

Si vous avez perdu le code pin de votre carte d’identité, vous trouverez toute l’info pour effectuer une nouvelle demande ici.

 

> Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation.

> Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé à l'étranger, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Attention, vous devez d'abord enregistrer votre véhicule, pour cela cliquez ici.

 

 

 

 

Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom d'une entreprise, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Vous devez remplir un formulaire par véhicule.

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 10 véhicules, il sera possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@sprb.brussels

Si vous avez besoin d’instructions pour remplir le formulaire de demande de dérogation (266.82 Ko)

Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de Bruxelles Fiscalité situé à la Gare du Nord (étage 1.5) du lundi au vendredi de 9h à 11h45. N’oubliez pas de vous munir des documents mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Les véhicules devant introduire une demande de dérogation sont les suivants :

  • Les  autocaravanes (tels que définis dans le code de la route – catégorie M SA):  Il s’agit donc d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants: des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
  • Pour les véhicules « oldtimers » immatriculés à l’étranger, les véhicules ayant plus de 30 ans.
  • Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales pour lesquels le véhicule « oldtimer » fait partie du business concept. Il s’agit donc, par exemple, des véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autre événements.
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. 
  • Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant
  • Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie. Les véhicules de foire dont la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.
  • Les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants: cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants. 

Enfin, une dérogation administrative permettant de corriger des données erronées peut être demandée. En effet, si, sur base du certificat de conformité CEE ou d’un autre document accepté par une instance publique; une autre norme euro, une autre catégorie ou un autre type de carburant du véhicule que celle ou celui repris(s) dans la base de données DIV et/ou LEZ peut être déduite, le titulaire du véhicule peut alors faire adapter la norme euro, la catégorie ou le type de carburant dans la base de données LEZ à l’aide de ces documents.

 

  • le fait de disposer d’un filtre à particules ne permet nullement de disposer d’une dérogation pour entrer/circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
  • aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
  • Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.