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Contrôle

ATTENTION, ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers qui ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.
Nous rappelons que seul l’achat d’un pass journalier est payant et qu’il doit se faire via le site www.lez.brussels.
 
Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (demande de dérogation, enregistrement des véhicules immatriculés à l’étranger) sont gratuites et doivent se faire via le site www.lez.brussels.

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès à la zone de basses émissions bruxelloise entrainera une amende de 350€; et chaque infraction aura le même montant (350€).

Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être perçue que 3 mois après la précédente ; ce qui permet de prendre les disponibilités pour changer de véhicule ou de changer vos habitudes de déplacements. Par exemple : si une amende est envoyée le 15 octobre 2018 ; la prochaine pourra être envoyée à partir du 15 janvier 2019.

Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Il est prévu pour l’année 2018 que les premières amendes soient envoyées à partir d’octobre 2018 (une période transitoire de 9 mois a été fixée).

Pour l’année 2019, il est prévu que les amendes pour les nouveaux véhicules concernés par l’interdiction soient envoyées à partir d’avril 2019 (une période de 3 mois a été définie). Une période de la même durée est prévue en 2020.

Comment le contrôle sera-t-il effectué ?

Le contrôle aura lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et sera effectué à l’aide de caméras. C’est un réseau d’environ 176 caméras qui va être mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la région ainsi qu’au sein du territoire régional).

En janvier 2018, environ 90 caméras étaient installées ; et le réseau sera complet pour la fin 2018. Les caméras seront utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras seront utilisées à la fois dans le cadre de la zone de basses émissions, mais également à des fins de police. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la région bruxelloise.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement est-il obligatoire? 

Pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger, l'enregistrement est obligatoire.

L’enregistrement pourra se faire à partir du mois de juillet 2018, et devra être effectué, au préalable de la visite, via un formulaire électronique. Cette demande d’enregistrement est gratuite.

Il vous sera demandé de fournir des données relatives au véhicule comme par exemple la plaque d’immatriculation et le type de carburant; ainsi que des données relatives au propriétaire du véhicule (numéro de pièce d’identité, adresse, etc).

Si un véhicule entre dans la zone de basses émissions de la Région bruxelloise, et qu’il n’a pas été enregistré au-préalable, une amende de 150€ peut être perçue (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la zone de basse émissions). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25 euros.

L’enregistrement du véhicule est valable 3 ans pour autant que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas modifiée.