INFOS : +32 (0)2 775 75 75 (lun-vend: 9h-12h30/13h30-17h) - info@lez.brussels

Contrôle

ATTENTION, ne vous fiez pas aux sites internet vous proposant l’achat de vignettes / stickers qui ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.

Nous rappelons que seul l’achat d’un pass journalier est payant et qu’il doit se faire via le site www.lez.brussels.

Toutes les autres démarches relatives à la LEZ (demande de dérogation, enregistrement des véhicules immatriculés à l’étranger) sont gratuites et doivent se faire via le site www.lez.brussels

 

Le 23 janvier 2019, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son jugement ordonnant à la société Green Zone, société de droit allemand, de corriger, dans toutes les langues utilisées sur ses sites Internet, les informations erronées qui incitent à l’achat d’un sticker pour enregistrer un véhicule immatriculé à l’étranger, alors que ce sticker n’est pas nécessaire pour circuler dans la LEZ bruxelloise et que l’enregistrement est gratuit via le site Internet officiel www.lez.brussels

 

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès de Zone de Basses Bmissions bruxelloise entraine une amende de 350€; chaque infraction a le même montant (350€).

Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être perçue que 3 mois après la précédente. Cela permet de prendre les dispositions permettant de changer de véhicule ou de changer vos habitudes de déplacements. 

Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Pour l’année 2019, il est prévu que les amendes pour les nouveaux véhicules concernés par l’interdiction soient envoyées à partir d’avril 2019. Une période de transition de 3 mois a été définie, durant cette période, seul des avertissements seront envoyés aux contrevenants. Une période de la même durée est prévue en 2020.

Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés à vous en acquitter, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement. Votre demande doit être effectuée auprès de Bruxelles Fiscalité, par écrit ou par mail. Adresse : Bruxelles Fiscalité - B.P. 12014, Bruxelles Gare du Nord, 1030 Bruxelles - E-mail : info.fiscalite@sprb.brussels

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et est effectué à l’aide de caméras. C’est un réseau d’environ 191 caméras est mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la Région ainsi qu’au sein du territoire régional).

En janvier 2018, environ 90 caméras étaient installées ; le réseau sera complet pour la fin 2018. Les caméras sont utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras sont utilisées à la fois dans le cadre de la Zone de Basses Emissions, mais également à des fins de police. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la région bruxelloise.