INFOS : +32 (0)2 775 75 75 (lun-vend: 9h-12h30/13h30-17h) - info@lez.brussels

                    

Contrôle

A combien s’élève l’amende ?

Sous réserve de l’adoption des textes par le législateur bruxellois, il est prévu que le montant de l’amende s’élève à 350€. Chaque infraction aura le même montant : 350€.

Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être perçue que 3 mois après la précédente ; ce qui permet de prendre les disponibilités pour changer de véhicule (autorisé dans la LEZ) ou de changer vos habitudes de déplacements. Par exemple : Une amende est envoyée le 15 octobre 2018 ; la prochaine pourra être envoyée après le 15 janvier 2019.

Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Comment le contrôle sera-t-il effectué ?

Le contrôle aura lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et sera effectué à l’aide de caméras.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement est-il obligatoire? 

Pour les véhicules immatriculés à l’étranger qui répondent aux critères d’accès, l’enregistrement est obligatoire.

L’enregistrement pourra se faire à partir de l'été 2018.

Sous réserve de l’adoption des textes législatifs par le législateur bruxellois ; il est prévu qu’un non enregistrement du véhicule ( même si il respecte les critères d’accès) entraine une amende de 150€.