INFOS : +32 (0)2 775 75 75 (lun-vend: 9h-12h30/13h30-17h) - info@lez.brussels

Contrôle

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès à la zone de basses émissions bruxelloise entrainera une amende de 350€; et chaque infraction aura le même montant (350€).

Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être perçue que 3 mois après la précédente ; ce qui permet de prendre les disponibilités pour changer de véhicule ou de changer vos habitudes de déplacements. Par exemple : si une amende est envoyée le 15 octobre 2018 ; la prochaine pourra être envoyée à partir du 15 janvier 2019.

Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Sous réserve de l’adoption des textes par le législateur bruxelloise ; il est prévu pour l’année 2018 que les premières amendes soient envoyées à partir d’octobre 2018 (une période transitoire de 9 mois a été fixée).

Pour l’année 2019, il est prévu que les amendes pour les nouveaux véhicules concernés par l’interdiction soient envoyées à partir d’avril 2019 (une période de 3 mois a été définie).

Comment le contrôle sera-t-il effectué ?

Le contrôle aura lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et sera effectué à l’aide de caméras. C’est un réseau d’environ 200 caméras qui va être mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la région ainsi qu’au sein du territoire régional).

Pour janvier 2018, environ 90 caméras seront installées ; et le réseau sera complet pour la fin 2018. Les caméras seront utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras seront utilisées à la fois dans le cadre de la zone de basses émissions, mais également à des fins de police. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la région bruxelloise.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement est-il obligatoire? 

Pour tous les véhicules immatriculés à l’étranger, l'enregistrement est obligatoire.

L’enregistrement pourra se faire à partir de l'été 2018. Les données correspondant au véhicule devront être communiquées, comme la plaque d’immatriculation, sa norme Euro, son carburant, sa date de 1ère immatriculation, etc.

Si un véhicule entre dans la zone de basses émissions de la Région bruxelloise, et qu’il n’a pas été enregistré au-préalable, une amende de 150€ peut être perçue (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la zone de basse émissions).